Le Parlement va examiner en urgence le tout nouveau projet de loi « relatif à la gestion de […]
Covid 19
Le Gouvernement vient de diffuser un court vade-mecum, de 8 pages, destiné aux élus locaux, relatif à la […]
Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, du TA de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de censurer l’arrêté préfectoral qui avait instauré un confinement le week-end dans certaines communes du département.
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]
Le Conseil constitutionnel avait estimé que l’épidémie de covid-19, avec ses conséquences en termes de faible participation au […]
Le Conseil d’Etat avait un peu plus déconfiné les lieux de culte. Source : CE, ord., 29 novembre […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
Pilates et Covid : le préfet peut-il, du droit, se laver les mains ? NON répond le TA […]
Hier, en conseil des ministres, le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
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