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Covid 19

CRC des Haut-de-France : l’indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée !

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https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]

Evangelia Karamitrou 18/05/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire : prolongation de la majoration de l’indemnisation des heures supplémentaires pour certaines personnels hospitaliers

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-224 du 22 février 2022 qui modifie le décret n° 2021-287 […]

Guillaume Glénard 24/02/2022 Brèves et articles

Protocole sanitaire et réunions électorales

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Voici la version de février 2022 du protocole sanitaire applicable en matière de réunion électorales (en rappelant que […]

Éric Landot 16/02/2022 Brèves et articles

A Paris et dans les Yvelines, c’est bas les masques. Le 92, lui, reste masqué…

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Avant-hier, le Conseil d’Etat a dévoilé, en réalité avec une assez grande continuité jurisprudentielle (selon moi mais ce […]

Éric Landot 14/01/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire et moins de trois jours de télétravail hebdomadaires : le juge des référés botte en touche.

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Par une ordonnance Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 6 janvier […]

Guillaume Glénard 10/01/2022 Brèves et articles

Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ?

état d'urgence sanitaire EUS
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Le Parlement va examiner en urgence le tout nouveau projet de loi « relatif à la gestion de […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Vaccination : diffusion d’un vade-mecum destiné aux élus locaux

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Le Gouvernement vient de diffuser un court vade-mecum, de 8 pages, destiné aux élus locaux, relatif à la […]

Éric Landot 21/04/2021 Brèves et articles

Confinements du week-end par département : rejet d’un recours

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Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, du TA de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de censurer l’arrêté préfectoral qui avait instauré un confinement le week-end dans certaines communes du département.

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Éric Landot 04/03/2021 Brèves et articles

Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles

Pour l’instant, le juge validait les fermetures de commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant [suite, le TA de Clermont-F. persiste et signe]

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Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]

Éric Landot 26/01/2021 Brèves et articles

Annulation d’une élection faute de participation : un autre TA franchit ce Rubicon… dans un des rares cas, particuliers, conformes à la position du Conseil d’Etat en ce domaine

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Le Conseil constitutionnel avait estimé que l’épidémie de covid-19, avec ses conséquences en termes de faible participation au […]

Éric Landot 07/01/2021 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat déconfine les temples, mais pas les temples du savoir

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Le Conseil d’Etat avait un peu plus déconfiné les lieux de culte. Source : CE, ord., 29 novembre […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles

Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020]

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ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 29/11/2020 Brèves et articles

Pilates : le préfet peut-il s’en laver les mains ?

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Pilates et Covid : le préfet peut-il, du droit, se laver les mains ? NON répond le TA […]

Éric Landot 13/10/2020 Brèves et articles

Vers une prorogation du régime actuel jusqu’au 1er avril 2021… pour éviter que la pandémie ne nous fasse une queue de poisson

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Hier, en conseil des ministres, le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

Masques et collectivités publiques: un point juridique [VIDEO]

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Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]

Éric Landot 03/09/2020 Brèves et articles, Vidéos
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