Pilates et Covid : le préfet peut-il, du droit, se laver les mains ? NON répond le TA de Cergy-Pontoise qui met au tapis un arrêté préfectoral de fermeture des salles de pilates.

 

Le sport est-ce la santé en ces temps de Covid ? Tout dépend des protections au cas par cas, des règles de sécurité mises en place, des types de sport aussi… et le juge exige rigueur, proportionnalité et précision des arrêtés préfectoraux en ces matières. Voir :

• De la salle d’audience à la salle de gym : comment ne pas perdre la santé en faisant du sport ? 

 

Sources :

• TA Rennes, ord., 30 septembre 2020, n°2004134,2004141,2004160 :
  • Ordonnance du 30 septembre 2020 salles de sport
• TA Paris, ord., 1er octobre 2020, n° 2015655, 2015758, 2015761, 2015802/9 :
• 2020 10 01 TA Paris A PPP salle de sport 1095124404_
• TA Cergy-Pontoise, 1er octobre 2020, n° 2009729 :
  • 2009729_anon

 

Attention : d’autres TA auraient statué autrement (Nice, Rouen, Lille, Nice, Bordeaux…). Pour des cas où nous n’avons pas les décisions, voir :

• un rejet des recours à Montpellier : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/covid-montpellier-recours-depose-contre-fermeture-salles-sports-rejete-tribunal-1880124.html
• une censure, au contraire, à Toulouse : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-tribunal-administratif-donne-raison-aux-patrons-salles-sport-qui-contestaient-leur-fermeture-1880198.html

 

En attendant qu’un jour le Conseil d’Etat ne statue, figeant la jurisprudence, voici que le TA de Cergy-Pontoise vient de nouveau de censurer un arrêté préfectoral, en matière de pilates cette fois.

Le Préfet avait sans doute cru, du droit, pouvoir se laver les mains en matière de pilates : le TA de Cergy-Pontoise l’a, en réponse, derechef mis au tapis.

Voici les principaux extraits de cette nouvelle décision, au bons soins de notre confrère Th. Forray que je remercie.

Source TA Cergy-Pontoise, ord., 10 octobre 2020, n°2010170 :