Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables – édition juin 2017 » (NOR: PRMI1714175A) à l’article 1er logiquement laconique :
Article 1

Le cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables – édition juin 2017 » relatif à l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d’investissements d’avenir est approuvé.

A ce sujet, se reporter à cette page du site de l’ADEME :

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP%20ENR2015-137#resultats

Avec notamment, au début de cette page, ce descriptif  de cet appel à projets (puis voir ensuite les nombreux liens offerts) pour des dossiers à déposer avant le 23 octobre 2017 :

Appel à projets Energies Renouvelables

Edition juin 2017

Investissements d’Avenir : Appel à Projets Énergies Renouvelables
L’objectif de cet Appel à projets (AAP) est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, ainsi que de projets d’hybridation des différentes sources renouvelables.
     
L’ADEME a lancé en 2009, 2011 et 2012 des Appels à Manifestations d’Intérêts (AMI) spécifiques à différentes filières renouvelables, notamment le photovoltaïque (PV), le solaire thermique, et l’éolien. En 2014, l’ADEME a lancé un AAP Énergies renouvelables regroupant les thématiques précitées et ajoutant deux nouvelles thématiques : l’hybridation des différentes sources renouvelables et le froid renouvelable. Le présent AAP s’inscrit dans la continuité de l’AAP Énergies renouvelables de 2014.

Ce nouvel AAP vise principalement quatre axes :

  • Axe 1 : Hybridation des solutions renouvelables
    Centrales EnR électriques hybrides et contrôlables
    Hybridation pour la production de chaleur
  • Axe 2 : Photovoltaïque
    Développement de modules photovoltaïques avancés
    Développement et validation d’équipements innovants de fabrication des matériaux, cellules et modules PV
    Expérimentation et validation de systèmes photovoltaïques innovants
    Expérimentation et validation de procédés favorisant l’intégration au bâtiment des modules photovoltaïques
  • Axe 3 : Solaire thermique
    Solaire thermique pour le bâtiment
    Solaire thermique pour les procédés industriels
  • Axe 4 : Éolien
    Rotor et chaîne électromécanique
    Intégration et services
    Éolien en mer de forte puissance

Les projets portant sur la valorisation de source de froid naturelle peuvent également être déposés.
     
Cet AAP cible prioritairement des projets dont l’assiette globale est supérieure ou égale à 1,5 M€.
 
La date limite de dépôt des dossiers est le 23 octobre 2017.

 

Autres contacts : 

  • Thématique : Axe 1 : Hybridation multi-ENR
    Stéphane BISCAGLIA

Mail : stephane.biscaglia@ademe.fr

  • Thématique : Axe 2 : Photovoltaïque
    Tristan CARRERE

Mail : tristan.carrere@ademe.fr

  • Thématique : Axe 3 : Solaire thermique
    Nadine BERTHOMIEU

Mail : nadine.berthomieu@ademe.fr

  • Thématique : Axe 4 : Eolien
    Robert BELLINI

Mail : robert.bellini@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.