Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]
Forêt
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
Les juristes de droit public pratiquent couramment les règles assez complexes en matière de retrait et d’abrogation des […]
A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant […]
La CAA de Marseille vient de poser qu’il résulte des dispositions des articles L. 211-1, L. 214-3 et R. […]
Le Parlement a adressé, sous la forme d’une résolution, une véritable sommation à la Commission européenne pour que […]
Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des […]
L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de […]
La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]
Un dispositif national, depuis juin 2018, permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un régime de soutien aux plantations […]
Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]
Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]
L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]
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