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Le blog juridique du monde public
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Forêt

D’intéressantes décisions sur les « purges » à faire lors de communication de documents administratifs et, au contraire, sur le fait que des mises en lignes obligatoires doivent se faire avec des moteurs de recherche non bridés

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Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Une section de communes peut être propriétaire de biens sur le territoire d’une autre section

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Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités  juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]

Éric Landot 09/03/2022 Brèves et articles

Un arrêté porte « distraction de parcelles du régime forestier ». Son éventuelle illégalité ab initio peut-elle être soulevée pour demander, plus de 4 mois après, son abrogation ?

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Les juristes de droit public pratiquent couramment les règles assez complexes en matière de retrait et d’abrogation des […]

Éric Landot 28/07/2021 Brèves et articles

Aide en faveur du renouvellement forestier, y compris pour les forêts publiques

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A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant […]

Éric Landot 25/01/2021 Brèves et articles

A quelles conditions une commune peut-elle céder une parcelle relevant du régime forestier ?

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La CAA de Marseille vient de poser qu’il résulte des dispositions des articles L. 211-1, L. 214-3 et R. […]

Éric Landot 25/12/2020 Brèves et articles

Le Parlement européen somme la Commission d’adopter un texte fort sur la déforestation [article version courte]

forêt
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Le Parlement a adressé, sous la forme d’une résolution, une véritable sommation à la Commission européenne pour que […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Adoption par le Sénat de la proposition de Loi contre le mitage de la forêt en Ile de France

forêt
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Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des […]

Yann Landot 17/01/2020 Brèves et articles

L’ONF passe au 0 phyto

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L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de […]

Éric Landot 21/10/2019 Brèves et articles

Le « 0 artificialisation nette des sols » s’accélère

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La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles

Quelle aide au peuplement forestier, en 2019 ?

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Un dispositif national, depuis juin 2018, permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un régime de soutien aux plantations […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles

OLD : le droit débroussaillé

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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas…

🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]

Éric Landot 04/02/2019 Brèves et articles

Gestion durable des forêts : l’ONF ne peut pas légalement refuser d’adopter un règlement-type de gestion correspondant à une catégorie de bois et forêts communaux

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  Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit

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L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

Un habitant demande indemnisation, à la commune et à l’ONF, au titre de la gestion, par l’ONF, d’une forêt communale. Quel est le juge compétent ?

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Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]

Éric Landot 17/08/2017 Brèves et articles

Instruction relative à l’évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement

Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]

Éric Landot 25/04/2017 Brèves et articles

Coupes de bois dans les forêts non dotées de document de gestion durable : mode d’emploi des autorisations à demander en pareil cas

Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]

Éric Landot 30/01/2017 Brèves et articles

Communes forestières : penser à demander le sésame de l’Etat

L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]

Éric Landot 25/08/2016 Brèves et articles
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