Un dispositif national, depuis juin 2018, permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un régime de soutien aux plantations […]
Forêt
Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]
Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]
L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]
