Instruction relative à l’évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement

Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en date du 30 mars 2017 (mais qui n’a été mise en ligne qu’avec retard) au références NOR AGRT1707432J.

Il s’agit de préciser les modalités d’application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l’amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

Surtout, il s’agit de mettre en musique le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes (cf. l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes). Ces textes ont été commentés au sein du présent blog.

Voici cette circulaire :

circ forêts AGRT1707432J

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.