Le Parlement européen somme la Commission d’adopter un texte fort sur la déforestation [article version courte]

forêt

Le Parlement a adressé, sous la forme d’une résolution, une véritable sommation à la Commission européenne pour que celle-ci travaille à un cadre juridique imposant aux entreprises des contraintes nouvelles, pour la forêt européenne et surtout pour la forêt mondiale.

Il n’y a à ce jour aucune législation européenne limitant ou interdisant la commercialisation en Europe de produits qui contribuent à la déforestation hors d’Europe.

Les consommateurs européens ignorent même si par leurs emplettes ils continuent, ou non, à cette déforestation mondiale, alors que les forêts tropicales jouent un rôle notable en termes de puits de carbone et de biodiversité.

Dès lors, le Parlement européen a adopté un rapport ce jeudi par 377 voix pour et 75 contre (et 243 abstentions) pour demander à la Commission d’adopter des règles de droit en ce domaine.

Ce texte a été adopté sur la proposition et à la suite de l’action de la commission environnement du Parlement, présidée par le français Pascal Canfin. Ce dossier a ensuite été porté par l’eurodéputée allemande Delara Burkhardt.

Les parlementaires européens estiment que les démarches volontaires, les certifications et autres labels ont leurs mérites, mais que ces modes ont échoué à mettre fin, à elles seules, à la déforestation globale (voir pour la France, récemment : https://transitions.landot-avocats.net/2020/10/15/forets-de-nouvelles-versions-dobtention-du-label-bas-carbone/)

La commission est ainsi poussée à légiférer sur nombre de produits (soja, huile de palme, caoutchouc…) afin que les entreprises qui les commercialisent garantissent aux consommateurs que ceux-ci proviennent de terres déjà défrichées, avec des contrôles en amont (avec supervision européenne ? quelles garanties ?) .

Les eurodéputés ne veulent pas se limiter à une information du consommateur via l’étiquette des produits. Un des problèmes des politiques fondées sur l’étiquetage vient de ce que celles-ci sont mises en échec d’une part en cas de corruption et d’autre part lorsqu’il s’agit de produits complexes et transformés (pour un cas manifeste, voir : https://disclose.ngo/fr/news/bresil-le-geant-du-boeuf-jbs-ecoule-de-la-viande-dorigine-illegale-en-europe).

Les contrôles , avec un degré de supervision européenne qui sera crucial, seraient donc à opérer en amont, sur place, pour éviter que les produits vendus chez nous aient été en tout ou partie faits sur des terres déforestées. Avec des sanctions à la clef, en Europe, pour les entreprises qui frauderaient.

Pour en savoir plus, et pour accéder au texte de cette résolution du 22 octobre 2020, voir notre article, bien plus détaillé, sur notre blog « transitions » :

Le Parlement européen somme la Commission d’adopter un texte fort sur la déforestation [version détaillée]