Aide en faveur du renouvellement forestier, y compris pour les forêts publiques

A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie (NOR : AGRT2036813D), que voici :

 

Il s’agit d’une action au long cours qui s’appliquera aux demandes formulées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 .

L’aide est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article D. 156-7 du code forestier.

Les communes forestières y trouveront donc quelque intérêt…

Cette aide est imputée sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance ».