Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? La CAA de Lyon […]
Juge administratif
Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
La réforme de la haute fonction publique passe très mal auprès des syndicats des magistrats administratifs, comme nous […]
La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent […]
Hier, s’est tenu un CSTACAA (sur cette instance, voir ici et là) au cours duquel ont été abordés, […]
Un Conseiller d’Etat pouvait-il brandir sa carte professionnelle pour faire face à la perquisition de la Police dans […]
Un magistrat administratif peut-il, à titre accessoire, pour une personne publique, assurer une mission « d’écoute, de conseil […]
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Après la labellisation Diversité décernée en février dernier (voir ici), le Conseil d’État et la juridiction administrative ont […]
Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne les chiffres clefs de 2019 du Conseil d’État et de la […]
Le décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé un référé en matière de secret des affaires dans […]
La CAA confirme par cette décision récente (CAA Marseille, 18 novembre 2019, Commune de Cazilhac, n°18MA00961), une jurisprudence […]
Un géomètre-expert commet une faute déontologique à l’occasion d’une expertise judiciaire. Il peut alors faire l’objet de poursuites […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
NON bien évidemment, et c’est le sens d’une réforme apportée par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010… […]
Avec la publication de son rapport annuel 2016, le Conseil d’Etat a fait son point annuel sur l’évolution […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]
Les amateurs de casse-tête chinois ont tout loisir de s’adonner aux charmes des moyens de cassation, exercice aux joies […]
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