Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent aux membres de la justice administrative.

 

Cette mise à jour intègre notamment les nouvelles règles en matière de représentants d’intérêts, sujet que le Collège de déontologie avait eu le courage réel — disons le aussi nettement — quoiqu’un brin tardif  d’aborder en face :