Les chiffres clés 2019 des juridictions administratives

Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne les chiffres clefs de 2019 du Conseil d’État et de la juridiction administrative (hors juridictions administratives financières) :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/decouvrez-les-chiffres-cles-2019-du-conseil-d-etat-et-de-la-juridiction-administrative

 

A noter : les TA continuent en dépit de l’accélération réelle des délais de jugement à avoir plus d’affaires enregistrées que d’affaires jugées en 2019 :

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Source : site du Conseil d’Etat (voir lien ci-avant)

 

Avec une montée des référés qui, toutes juridictions confondues, ne se dément pas et un début timide des médiations :

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Source : site du Conseil d’Etat (voir lien ci-avant)

 

Voici quelques chiffres sur les juridictions et leurs effectifs (non à jour, et pour cause, de la future CAA de Toulouse) :

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Source : site du Conseil d’Etat (voir lien ci-avant)