Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

marchés de travaux

Décompte définitif et réserves émises (chiffrées ou non) dans le décompte définitif : d’utiles précisions !

Lire la Suite

  CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]

Evangelia Karamitrou 05/04/2022 Brèves et articles

Chantiers publics : le maître d’ouvrage ne saurait indemniser les fautes commises par les autres intervenants

Lire la Suite

  CAA de NANCY, 28 décembre 2021, Req. 19NC03717 Dans cette affaire, une société s’était vue attribuée  le […]

Evangelia Karamitrou 12/01/2022 Brèves et articles

Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : nouveaux seuils (temporaires) de dispense de mise en concurrence établis à 70 000 pour les travaux et à 100 000 euros pour les denrées alimentaires !

Lire la Suite

Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]

Evangelia Karamitrou 23/07/2020 Brèves et articles

Absence de notification du décompte général : quel juge saisir ?

Lire la Suite

Cet arrêt (CE, 10 juin 2020, n° 425993) apporte des précisions utiles sur la saisine du juge compétent […]

Evangelia Karamitrou 18/06/2020 Brèves et articles

Marché à prix forfaitaire: quelle rémunération des travaux supplémentaires?

Lire la Suite

Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles, 28 avril 2020, n° 17VE01594) permet de […]

Evangelia Karamitrou 28/05/2020 Brèves et articles

Interruption de chantier : quels préjudices sont-ils indemnisables ?

Lire la Suite

Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris (17 avril 2020, Société Pimentel BTP, req. n° 18PA02345) permet […]

Evangelia Karamitrou 06/05/2020 Brèves et articles

Travaux et Covid-19 : quel chantier !…

Lire la Suite

Tous nos clients le confirment : entre les inquiétude des entreprises, les demandes de droit de retrait des […]

Éric Landot 20/03/2020 Brèves et articles

Marchés publics: comment faire en période de crise sanitaire ? La DAJ publie une nouvelle fiche !

Lire la Suite

Une nouvelle fiche a été mise en ligne par la DAJ concernant les problématiques de passation et d’exécution […]

Evangelia Karamitrou 18/03/2020 Brèves et articles

L’offre anormalement basse doit être appréciée au niveau du prix global !

Lire la Suite

Dans un arrêt récent, la CAA de Marseille (CAA Marseille, 27 janvier 2020, n°18MA02886) est venue préciser les […]

Evangelia Karamitrou 21/02/2020 Brèves et articles

Les maîtres d’ouvrages publics doivent toujours veiller à assortir de précautions la notification du décompte général de leurs marchés !

Lire la Suite

Conseil d’Etat, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture BPG et associés, req. n°425168, mentionné aux tables.  Dans cet arrêt […]

Evangelia Karamitrou 31/01/2020 Brèves et articles

Les conséquences financières relatives à l’exécution des travaux se poursuivent après la réception de l’ouvrage

Lire la Suite

Dans cette jurisprudence récente (CE, 8 janvier 2020, CA du Grand Angoulême, req. n°434430) le Conseil d’État est […]

Evangelia Karamitrou 27/01/2020 Brèves et articles

Commande publique: les nouveaux seuils européens sont arrivés!

Lire la Suite

La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]

Evangelia Karamitrou 17/10/2019 Brèves et articles

Sous-traitant non déclaré sur un chantier: quel risque pour le maître d’ouvrage?

Lire la Suite

Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]

20/02/2019 Brèves et articles

Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévu par le DCE ?

Lire la Suite

Les soumissionnaires qui connaissent déjà le site d’exécution peuvent en être dispensés de la visite obligatoire…qui devient donc […]

11/02/2019 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.