Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. Karamitrou, au […]
marchés de travaux
Un département a lancé une procédure en vue de la conclusion de quatre marchés de travaux concernant des […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
CAA de NANCY, 28 décembre 2021, Req. 19NC03717 Dans cette affaire, une société s’était vue attribuée le […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]
Cet arrêt (CE, 10 juin 2020, n° 425993) apporte des précisions utiles sur la saisine du juge compétent […]
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles, 28 avril 2020, n° 17VE01594) permet de […]
Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris (17 avril 2020, Société Pimentel BTP, req. n° 18PA02345) permet […]
Tous nos clients le confirment : entre les inquiétude des entreprises, les demandes de droit de retrait des […]
Une nouvelle fiche a été mise en ligne par la DAJ concernant les problématiques de passation et d’exécution […]
Dans un arrêt récent, la CAA de Marseille (CAA Marseille, 27 janvier 2020, n°18MA02886) est venue préciser les […]
Conseil d’Etat, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture BPG et associés, req. n°425168, mentionné aux tables. Dans cet arrêt […]
Dans cette jurisprudence récente (CE, 8 janvier 2020, CA du Grand Angoulême, req. n°434430) le Conseil d’État est […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]
Les soumissionnaires qui connaissent déjà le site d’exécution peuvent en être dispensés de la visite obligatoire…qui devient donc […]
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