Selon la Cour de cassation, lorsqu’un agent contractuel de l’État mis à sa disposition d’un organisme privé est […]
mise à disposition
En son article 7, la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]
Parmi les multiples dispositions de la loi n° 2020-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite […]
Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]
France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-11.977), la Cour de cassation a considéré : d’une part, que […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]
Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]
C’est un important arrêt en matière de gestion de fait par les recettes que vient de rendre le […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]
Dans sa version issue du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, le décret n° 88-145 du 15 février […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un […]
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