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Le blog juridique du monde public
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mise à disposition

Un salarié de droit privé sera astreint strictement aux principes de neutralité et de laïcité et, même, à un devoir de réserve s’il oeuvre dans un service public et/ou est mis à disposition d’une personne publique

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La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]

Éric Landot 27/10/2022 Brèves et articles

Ouverture dans la FPE et la FPT des possibilités mise à disposition de fonctionnaire pendant une durée de cinq ans

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Parmi les multiples dispositions de la loi n° 2020-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite […]

Guillaume Glénard 10/05/2022 Brèves et articles

Relations collectivités / associations : survol juridique à destination des élus [VIDEO détaillée]

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Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]

Éric Landot 21/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

France Digues publie un guide de la mise à disposition des ouvrages en matière de prévention des inondations et submersions

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France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]

Yann Landot 03/02/2021 Brèves et articles

Fin de mise à disposition d’un fonctionnaire ayant la qualité de salarié protégé auprès d’un organisme privé : quelle procédure ?

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Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-11.977), la Cour de cassation a considéré : d’une part, que […]

Guillaume Glénard 25/01/2021 Brèves et articles

Transfert de biens domaniaux : une délibération est un acte créateur de droits

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Contractuels de droit public et mise à disposition : quoi de nouveau avec la crise sanitaire ?

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Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]

Guillaume Glénard 19/06/2020 Brèves et articles

Une association perçoit des loyers de sous-location de locaux communaux mis à sa disposition. Sont-ce des recettes publiques ? Il y a-t-il gestion de fait ?

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C’est un important arrêt en matière de gestion de fait par les recettes que vient de rendre le […]

Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

Collectivités territoriales, externalisation d’activités et projet de loi fonction publique [COURTE VIDEO]

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L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]

Éric Landot 13/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

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Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles, Vidéos

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]

Éric Landot 07/02/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin : une réforme des groupements de coordination sanitaire

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]

Éric Landot 13/01/2017 Brèves et articles

Extension des cas de mise à disposition des contractuels

Dans sa version issue du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, le décret n° 88-145 du 15 février […]

Guillaume Glénard 11/10/2016 Brèves et articles

Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un […]

Guillaume Glénard 16/09/2016 Brèves et articles
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