Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au sein du cabinet FCL, et Eric LANDOT, avocat, associé et fondateur du cabinet LANDOT ET ASSOCIÉS. Le tout animé de main de maître par Christella CRUZ, d’IDÉAL CONNAISSANCES. Voici cette vidéo en accès libre et gratuit  :   […]

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues obligatoires depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Se posait la question notamment de savoir quand allaient s’appliquer ces nouvelles règles. Voici les articles alors écrits : Le contenu du rapport préalable […]

Au JO de ce matin : une réforme des groupements de coordination sanitaire

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS). Il s’agit pour l’essentiel : de faciliter la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et notamment d’adapter les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des […]

Extension des cas de mise à disposition des contractuels

Dans sa version issue du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale a étendu les cas de mise à disposition des agents employés pour une durée indéterminée. Jusqu’alors, la mise à disposition était possible : pour les agents employés […]

Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté Avec deux intervenants : Pablo Hurlin-Sanchez, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Guillaume Glénard, avocat associé au Cabinet Landot & Associés La vidéo. La vidéo […]