Désormais, il n’est pas rare de voir dans les plans locaux d’urbanisme des dispositions qui assouplissent quelque peu […]
mutualisation
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes https://youtu.be/sjXbW1JkDIw […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]
Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]
Aux termes de l’article 80 de la loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dont […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]
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