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Le blog juridique du monde public
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Préemption

Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses

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La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de preemption, corrigé à la marge […]

Éric Landot 12/09/2022 Brèves et articles

Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS]

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En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]

Éric Landot 03/08/2022 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation du DPU : faut-il re-délibérer ?

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Pour le TA de Cergy-Pontoise, en cas d’intercommunalisation de la compétence DPU, nul besoin pour l’interco de délibérer pour ré-instaurer ledit DPU. 

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Éric Landot 06/09/2021 Brèves et articles

Droit de préemption « ressources en eau » : après la loi, que prévoit le projet de décret ?

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  Au nombre des innovations de la très prolixe loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Il n’y a pas d’urgence à suspendre une décision de préemption devenue caduque

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Lorsqu’une collectivité met en oeuvre son droit de préemption, elle prive l’acquéreur pressenti de la possibilité de poursuivre […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 07/07/2020 Brèves et articles

Préemption : le maire d’arrondissement joue-t-il un rôle dans la procédure ?

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Préemption : le maire d’arrondissement doit être informé après coup… et encore n’est-ce pas un critère de légalité… […]

Éric Landot 11/06/2020 Brèves et articles

Adoption par le Sénat de la proposition de Loi contre le mitage de la forêt en Ile de France

forêt
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Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des […]

Yann Landot 17/01/2020 Brèves et articles

Faut-il notifier la décision de préemption à l’acquéreur évincé ? Que se passe-t-il s’il n’y est pas procédé ?

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Faut-il notifier la décision de préemption à l’acquéreur évincé ? Que se passe-t-il s’il n’y est pas procédé […]

Éric Landot 24/12/2019 Brèves et articles

Objectifs de réalisation de logements sociaux en cas de carence au regard de la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ?

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Mise à jour importante voir : Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

Une loi sur la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

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Ce matin, a été publiée au JO la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles

Préemption des SAFER : constitutionnalité de la règle d’absence de rétrocession, dans les 5 ans, de biens préemptés

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  L’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime, dans la rédaction soumise au Conseil […]

Éric Landot 25/05/2018 Brèves et articles

Expropriation des SAFER : quel contenu pour la motivation des décisions de refus ?

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Expropriation des SAFER : la motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé doit permettre à […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Les SAFER ont un mois pour motiver leurs refus…

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Au JO de ce matin, se cache le Décret no 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?

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NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Un décret sur le conservatoire du littoral

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Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Une préemption est annulée par le juge. Le bien irrégulièrement acquis doit être rétrocédé à l’ancien propriétaire ou à l’acquéreur évincé. Quel est l’Ordre de juridiction compétent à ce stade ?

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La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande tendant […]

Éric Landot 19/06/2017 Brèves et articles

Les actes d’une SEM ou d’une SPL agissant « pour le compte » d’une collectivité et qui relèvent de l’exercice de prérogative de puissance publique sont à transmettre au contrôle de légalité

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Quelle que soit la nature des relations contractuelles liant une société d’économie mixte (SEM) à une collectivité locale, […]

Éric Landot 13/06/2017 Brèves et articles

Chemins ruraux : le juge administratif est compétent pour connaître du droit de préemption des riverains

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Un chemin rural est un hermaphrodite juridique. Il est : pour partie de droit administratif (quoi que ne […]

Éric Landot 13/06/2017 Brèves et articles
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