Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
répartition des sièges
Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]
Depuis des réformes de 2010 et de 2011, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est une collectivité territoriale […]
Nouvelle diffusion En 2014, les services de l’Etat avaient largement diffusé une feuille excel pour les calculs […]
Quel mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et + (voire de de 500 habitants et […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
La délégation spéciale peut-elle se prononcer sur l’accord local de répartition des sièges au sein de l’EPCI […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]
Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]
Cela fait plus de 40 ans que le juge administratif a pu préciser que l’on peut prendre des […]
Notre blog a souvent eu l’occasion de traiter de la question de la répartition des sièges en intercommunalité […]
Il est des personnes morales de droit public qui par leur activité contentieuse alimentent tant les chroniques juridiques […]
Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.