Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges

Nouvelle diffusion

 

En 2014, les services de l’Etat avaient largement diffusé une feuille excel pour les calculs de sièges dans les communes de mille habitants et plus.

Voici la version 2020 (merci à M. Pierre Laroche) :

Mais en sus, voici un exemple de calcul pour montrer comment ceci fonctionne…

Attention : les juristes habitués au droit du travail ont d’autres méthodes, à savoir la méthode dite d’Hondt (applicable, en France, aux prud’homales et en Belgique)… Mais ce n’est pas, pour les municipales, la méthode à utiliser (il faut utiliser la méthode dite « de Jefferson » ci-dessous utilisée).

 

I. Survol rapide en vidéo

 

Voir la vidéo ci-dessous entre 2:39 et 3:53 :

 

II. Description étape par étape (plus précisément que dans la vidéo)

 

Le régime électoral des communes de 1000 habitants et plus se caractérise donc par les paramètres suivants :

  • parité stricte en alternance (régime dit « chabada » par contraste avec les premières applications de la parité qui, au tout début, se comptaient par bloc de 6 candidats)
  • listes complètes,
  • répartition des listes :
    • pour moitié (à l’entier supérieur) au scrutin majoritaire
    • et pour moitié à la proportionnelle à la plus forte moyenne (entre les « suivants » de la liste majoritaire et les premiers des listes minoritaires)
  • Sans panachage ni raturage (les électeurs de 1000 à 3 500 habitants sont donc privés depuis 2014, dans l’isoloir, de leur stylo vengeur… cela conduit en pratique parfois à quelques bulletins nuls).

 

L’’arrondi est normalement à l’entier supérieur pour la moitié qui est donnée « à la prime majoritaire » mais la situation s’inverse s’il y a 1, 2 ou 3 sièges seulement à pourvoir (ce qui s’appliquera souvent à l’échelon intercommunal). Source art. L. 262 du Code électoral. 

Puis voici des exemples de calcul pour cette répartition :

 

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NB : attention à la dernière phrase de l’article L. 262 du Code électoral :

« Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.»