Voici la circulaire de la DGCL sur la répartition des sièges dans les EPCI… pour des votes avant fin août 2019… sauf que la loi devrait changer (à la marge) d’ici là

La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et donne lieu à quelques contentieux savoureux. Voir :

 

D’ici à la fin août 2019, les éventuels accords locaux devront avoir été actés pour le prochain mandat.

D’où l’intérêt de cette circulaire / instruction de la DGCL en date du 27 février 2019 (NOR : TERB1833158C) relative à la « Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »

 

Sauf que d’ici là, la loi devrait, selon toute vraisemblance, encore changer. Voir :