L’Etat a bien la responsabilité de garantir le droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap. […]
Scolarisation
Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé entre 2 et 3 ans à l’école maternelle ? A […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a eu à connaître d’un dossier où une enfant autiste […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
Enfin a été pris un décret pour caler, enfin précisément, les pièces que l’on peut demander lors de l’inscription […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Par une décision du 16 mars 2016, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Faute d’avoir un enseignement bilingue dans sa commune de résidence, une famille a-t-elle un droit à demander une […]
Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
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