Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
Société d’économie mixte
Une collectivité délibère à propos de l’évolution des statuts d’une SEML ou d’une SPL dont elle est actionnaire. Est-ce un […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]
A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]
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