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Le blog juridique du monde public
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Société d’économie mixte

Une EPL sera bien, presque toujours, un pouvoir adjudicateur (même en cas d’activité en partie dans le secteur concurrentiel)

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Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]

Éric Landot 07/12/2021 Brèves et articles

Une collectivité délibère à propos de sa SEML ou SPL. Est-ce un acte attaquable ?

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Une collectivité délibère à propos de l’évolution des statuts d’une SEML ou d’une SPL dont elle est actionnaire. Est-ce un […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Voici le livre blanc de la Fédération des EPL

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La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

La Cour des comptes s’inquiète pour les SEML, « angle mort de la gestion publique »

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À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

SEML et SPL demeurent tenues de désigner au moins un Commissaire aux comptes (même en dessous des seuils)

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A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]

Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo]

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DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

SPL et SEML : la fin du calvaire au JO de ce matin

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OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]

Éric Landot 18/05/2019 Brèves et articles

SPL : la loi va, vite, retricoter ce qui fut, à la va-vite, par le Conseil d’Etat détricoté

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles

Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO]

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 21/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Vent de panique pour les SPL associant une commune et son EPCI à fiscalité propre

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 19/11/2018 Brèves et articles

Exonération de CFE pour les SEM portuaires : une inconstitutionnalité qui devrait se résoudre sous peu…

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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Sélection de l’actionnaire opérateur pour une SEM hydroélectrique : simplification au JO d’hier

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Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]

Éric Landot 18/06/2018 Brèves et articles

Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL : le rappel à l’ordre du Premier Ministre

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Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout

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La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Mini réforme du droit des sociétés au JO de ce matin (applicable pour partie aux entreprises publiques locales)

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Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines […]

Éric Landot 02/03/2018 Brèves et articles

Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

SEML et SPL : après les critiques de la Cour des comptes, va-t-on vers une réforme législative ?

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Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles
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