Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans […]
Mois: juillet 2025
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
Une nouvelle fois, un TA (celui de Nîmes) et une CAA (celle de Lyon) viennent de confirmer la jurisprudence abondante censurant celles des communes qui décident de mettre fin à leurs repas sans porc, en général à la suite d’un travail juridique de cochon, et ce de manière répétitive à chaque remise de couvert. Mais avec quelques ingrédients juridiques nouveaux, au fil des contentieux.
Mettons donc, notre article à jour (parties I., VI. et VII. ci-après)…
Nouvelle diffusion
Faisons le point sur l’état des lieux, en droit public, du recours ou non à l’écriture dite « inclusive », et ce au fil d’une vidéo puis d’un article (plus détaillé).
Les membres de la MRAe d’Ile-de-France viennent collectivement de démissionner à la suite, aux termes de son futur […]
Nouvelle diffusion
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard des règles de la commande publique, au fil d’une vidéo et d’un article avant que de renvoyer vers d’autres sources, notamment en vidéo, plus larges à ce sujet.
Elections : désormais, depuis la zonzon, le vote ne réussira que rarement son évasion. Les environ […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Communes nouvelles : sans démarreur. Il n’y aura pas de redémarrage [petit coup de gueule dominical]
Oui une commune nouvelle peut être un bon projet structurant pour un territoire. Oui il ne faut pas […]
Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très […]
A été diffusée une circulaire portant instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services […]
En 2017, 2018 et 2019, la mode était, pour l’Etat, à indiquer qu’il y aurait une grande relance […]
Dans le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP), le montant des amendes pouvant […]
A été publié le décret n° 2025-652 du 15 juillet 2025 relatif à l’évolution de certains loyers dans […]
L’OCDE a publié le 20 juin dernier un rapport sur les achats durables de la commande publique française. […]
Le Parlement a adopté une loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Son article […]
Nouvelle diffusion à la veille des 2 ans de la décision du 19 juillet 2023 Le Conseil d’Etat […]
Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que dans le […]
Mise à jour au 19 octobre 2025, cliquer sur le lien ci-dessous : Une condamnation pénale en […]
Selon la Cour de cassation, lorsqu’un agent contractuel de l’État mis à sa disposition d’un organisme privé est […]
En 2024, M. Jean-Marie Le Pen a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler une décision […]
Quels sont les tribunaux judiciaires compétents en matière d’action de groupe ? Réponse au JO de ce matin […]
Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur « les coûts et les modalités effectifs de la commande […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. […]
Nouvelle diffusion La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte […]
Nouvelle diffusion Intercommunalité : un service mis à disposition (au sens de l’article L. 5211-4-1 du CGCT) ne […]
Par un arrêt M. B… c/ Banque de France en date du 11 juillet 2025, le Conseil d’État […]
Un président de métropole peut-il prendre un arrêté de police pour réguler le débarquement et l’embarquement des passagers […]
A quelles conditions la France peut-elle restituer, à des fins exclusivement funéraires, des restes humains à un autre Etat qui en fait la demande ?
La réponse se trouve dans les replis des articles de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 (voir ici) puis avec le décret n° 2024-632 du 28 juin 2024, pris en application de l’article L. 115 9 du code du patrimoine (voir là).
Revoyons le mode d’emploi tel que fixé par la loi et le décret (I), à l’heure où le Conseil d’Etat en a explicité l’usage par un avis (II) en ce domaine. Dans une affaire relative à restitution de restes humains à la République de Madagascar, la Haute Assemblée a en effet formulé en effet six conditions assorties d’une mise en garde. Nous renvoyons sur ce second point à une analyse en ligne de M. Paul Bernard, maître des requêtes au Conseil d’État (section de l’intérieur et section du contentieux) dudit avis du CE.
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Nouvelle diffusion Pour une fois, ne parlons pas de droit. Car quand il s’agit de gérer les transitions […]
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A noter au JO les textes suivants : décret n° 2025-634 du 12 juillet 2025 relatif au régime […]
Nouvelle diffusion J’étais jeune homme que déjà le débat semblait historiquement peu clair entre ceux qui prétendent que […]
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Nouvelle diffusion pour les 2 ans de cette décision Il résulte de l’article L. 113-12 du code des […]
L’article L. 600-4-1 du Code de l’urbanisme dispose que : « Lorsqu’elle annule pour excès de pouvoir un […]
La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , a rendu son rapport, adopté à l’unanimité mardi 8 juillet 2025.
Mise à jour en raison d’une nouvelle nouvelle ordonnance dans le même sens
Quand il s’agit d’antisémitisme, voire de complaisance avec le IIIe Reich et autres horreurs, le rappeur Freeze Corleone n’a pas froid aux yeux.
Rappelons en ce domaine les grands principes (I) avant de voir sa cristallisation appliquée à Mister Freeze (II).
Nouvelle diffusion La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article […]
Non sauf cas très, très exceptionnel. ————————————————————————————————————— La présence des drapeaux donne lieu à une jurisprudence subtile, mais […]
Après bien des débats, dont un bras de fer entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été adoptée […]
A été publiée la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (NOR : TSSC2407175L) :
A été publié le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025 (NOR […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme.. Voyons cela avec Nicolas Polubocsko, au […]
Nouvelle diffusion Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? Réponse […]
Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de plein […]
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Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR), qui entre en vigueur au 1er juillet 2024, avec 2000 communes […]
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier […]
Nouvelle diffusion pour les deux ans de ces décisions La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à […]
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