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CAPRIce des élus… les arrêtés anti-burkini, ce n’est jamais FINI.
La saison des arrêtés anti-burkini est repartie. Lancée en fanfare en cet été 2025 depuis les plages de Mandelieu la Napoule.
Depuis 2016, on nous ressort la même série d’été. A force, le suspens juridique s’émousse… Avec une distinction à opérer entre lieux publics et services publics que nous mettons donc à jour de cette nouvelle décision :
- I. Le burkini sera presque toujours légal dans le cadre d’un usage privé même dans les espaces publics que sont les plages (rappel de la décision de 2016), au contraire de ce qui se passe dans les services publics (et qui peut même se passer dans certaines activités sportives)
- II. Avec depuis les mêmes jurisprudences (et pour ce qui est des risques d’affrontements, le juge en revient aux critères de la jurisprudence Benjamin : il y a-t-il réellement un risque de troubles à l’ordre public et la mesure était-elle proportionnée à ce supposé risque ?)…
Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales (I). Très classiquement, en 2025, ces principes viennent d’être rappelés par le TA de la Réunion puis par TA de Cergy-Pontoise d’une manière qui rappelle de près une jurisprudence de 1998 (II).
Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
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Une nouvelle fois, un TA (celui de Nîmes) et une CAA (celle de Lyon) viennent de confirmer la jurisprudence abondante censurant celles des communes qui décident de mettre fin à leurs repas sans porc, en général à la suite d’un travail juridique de cochon, et ce de manière répétitive à chaque remise de couvert. Mais avec quelques ingrédients juridiques nouveaux, au fil des contentieux.
Mettons donc, notre article à jour (parties I., VI. et VII. ci-après)…
Nouvelle diffusion
Faisons le point sur l’état des lieux, en droit public, du recours ou non à l’écriture dite « inclusive », et ce au fil d’une vidéo puis d’un article (plus détaillé).
Les membres de la MRAe d’Ile-de-France viennent collectivement de démissionner à la suite, aux termes de son futur […]
Nouvelle diffusion
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard des règles de la commande publique, au fil d’une vidéo et d’un article avant que de renvoyer vers d’autres sources, notamment en vidéo, plus larges à ce sujet.
Elections : désormais, depuis la zonzon, le vote ne réussira que rarement son évasion. Les environ […]
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Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très […]
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Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
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A quelles conditions la France peut-elle restituer, à des fins exclusivement funéraires, des restes humains à un autre Etat qui en fait la demande ?
La réponse se trouve dans les replis des articles de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 (voir ici) puis avec le décret n° 2024-632 du 28 juin 2024, pris en application de l’article L. 115 9 du code du patrimoine (voir là).
Revoyons le mode d’emploi tel que fixé par la loi et le décret (I), à l’heure où le Conseil d’Etat en a explicité l’usage par un avis (II) en ce domaine. Dans une affaire relative à restitution de restes humains à la République de Madagascar, la Haute Assemblée a en effet formulé en effet six conditions assorties d’une mise en garde. Nous renvoyons sur ce second point à une analyse en ligne de M. Paul Bernard, maître des requêtes au Conseil d’État (section de l’intérieur et section du contentieux) dudit avis du CE.
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L’article L. 600-4-1 du Code de l’urbanisme dispose que : « Lorsqu’elle annule pour excès de pouvoir un […]
La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , a rendu son rapport, adopté à l’unanimité mardi 8 juillet 2025.
Mise à jour en raison d’une nouvelle nouvelle ordonnance dans le même sens
Quand il s’agit d’antisémitisme, voire de complaisance avec le IIIe Reich et autres horreurs, le rappeur Freeze Corleone n’a pas froid aux yeux.
Rappelons en ce domaine les grands principes (I) avant de voir sa cristallisation appliquée à Mister Freeze (II).
Nouvelle diffusion La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article […]
Non sauf cas très, très exceptionnel. ————————————————————————————————————— La présence des drapeaux donne lieu à une jurisprudence subtile, mais […]
Après bien des débats, dont un bras de fer entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été adoptée […]
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