Les manoeuvres de dernière minutes peuvent prendre de nombreuses formes, la plus classique étant la diffusion de fausses […]
Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Le mode de scrutin a été donc bouleversé pour les communes de moins de mille habitants pa les […]
A été diffusée la circulaire INTP2601280C du 26 janvier 2026 « relative à l’utilisation des machines à voter […]
Il n’est pas rare de devoir faire constater des injures, des diffamations, des outrages ou autres vilénies en […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus […]
Toutes les collectivités (ou presque…) ont fait un grand effort d’adaptation aux nouvelles règles en matière de publicité […]
Par un arrêt M. B… c/ Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction […]
Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS et autres SIS […]
A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Un décret met à jour diverses dispositions du code électoral dont une extension de la protection fonctionnelle aux […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Est paru au Journal officiel, le Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si […]
A été diffusée le 30 décembre 2025 la circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 relative à l’exercice des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Il importe de mieux filtrer avant d’accorder la protection fonctionnelle (même en cas d’injure en conseil municipal) et […]
A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Les règles propres au contrôle juridictionnel de la légalité des accords internationaux sont aujourd’hui très stables (I), s’agissant […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
A été publiée à l’instant au JO la loi ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un […]
Par une décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège […]
L’INSEE vient de diffuser les populations de référence des communes au 1er janvier 2023… qui serviront pour les […]
Les deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont (enfin) en ligne […]
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et […]
Ont été mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration de candidature aux élections municipales : voici le […]
J’y suis… J’y reste… même si nous ne sommes plus nombreux. —- Les articles L. 258 et L. […]
Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, en matière […]
Par un arrêt M. A… B… et le syndicat Avenir Secours en date du 26 septembre 2025, (req. […]
La structure publique Viginum publie un guide, en accès libre et gratuit, de sensibilisation à la menace informationnelle […]
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de […]
Acheter des votes ce n’est pas bien. C’est même une infraction pénale (article L. 106 du code électoral). […]
Le 15 décembre 2025, les représentants des avocats (Avocats aux conseils ; CNB ; Conférence des bâtonniers ; […]
Le régime des primes et autres avantages collectivement acquis avant 1984 par les agents des collectivités territoriales reste […]
Le régime des demandes permettant de demander au juge à être relevé d’une peine accessoire ou complémentaire avait […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie : il y a incompétence du Conseil d’Etat pour faire prévaloir une possible contradiction […]
Un rapport du DDD intitulé « Les discriminations fondées sur la religion » est à découvrir ici (93 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
FIPECO (F. Ecalle) vient de publier une petite étude sur la répartition des emplois publics sur le territoire […]
Certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique viennent d’être modifiées […]
L’agent faisant l’objet d’une procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude doit être informé de la […]
On va vers l’adoption définitive prochaine d’une charte et d’un guide de bonnes pratiques des écritures devant les […]
Le Premier ministre a signé, le 28 novembre 2025, une circulaire relative au renforcement du rôle et des […]
Apparemment il est acquis qu’il pourrait y avoir soutien du Gouvernement à une réforme permettant, sauf faute personnelle […]
Voici un point au 8 décembre 2025 du droit et, surtout, des applications jurisprudentielles en matière de fermetures […]
Voici la décision « Rouillan » de la Cour de cassation, intéressante en termes de définition de la […]
Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion en dehors […]
En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force est au […]
A l’occasion du congrès des maires de France, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, le club secteur […]
Réponse OUI si l’ordonnateur a examiné son recours et l’a rejeté par une décision expresse. L’article 118 […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci brièvement, avec G. Glénard, au […]
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
La DGCL vient de diffuser un « BIS » (bulletin d’information statistique, des documents en général remarquables) sur […]
Aux termes de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales : « Des locaux communaux peuvent […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de […]
La décision de publier, au JO, « l’accord de Bougival » était, selon le Conseil d’Etat, indétachable indissociable […]
Une nouvelle vague contentieuse a fait s’échouer sur le présent blog un intéressant arrêt Office de tourisme de […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. Mais quand […]
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