Il n’est pas rare de devoir faire constater des injures, des diffamations, des outrages ou autres vilénies en ligne, sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux.

Notamment en injure et en diffamation,  infractions ô combien piégeuses (voir ici et là), avec notamment un délai de recours (puis de procédure) de trois mois, il est usuel d’en prouver la diffusion par constat d’huissier (ou plus justement, désormais, par constat de Commissaire de Justice)…. et il est fréquent qu’à quelques jours près, la date de ce constat soit déterminante.

Et souvent ceux-ci, ainsi que les avocats, omettent de bien préciser dans le constat que la mémoire cache de l’ordinateur a été purgée avant constat… alors que faute de cette mention il y aura souvent un doute sur la date de l’infraction… au point de planter la procédure pénale. 

Alors n’hésitez pas à rappeler urbi et orbi le besoin de sécuriser la date par cette mention !