Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la […]

Un Tribunal administratif avait annulé une décision d’opposition à une déclaration préalable de travaux et prononcé une injonction […]

La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après […]

Voirie : les ralentisseurs au sol doivent tous ou presque tous, contrairement à une croyance répandue mais erronée, […]

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L’acte de Gouvernement est une notion importante, car elle est au coeur de la séparation des pouvoirs, en […]

Grâces soient rendues à l’Observatoire de l’éthique publique qui a décidé de publier un très commode « guide […]

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Refus de concours de la force publique : le juge administratif doit tenir compte de la sauvegarde de […]

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Mise à jour importante au 23/11/2023 voir : Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de […]

C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]

Manifestation de soutien à la Palestine : le juge des référés du TA de Paris applique l’arrêt Benjamin, […]

La Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) […]

Le Conseil d’Etat constate que les contrôles d’identité discriminatoires sont avérés, non isolés, sans être non plus « […]

Les nominations des membres du Conseil supérieur de la magistrature sont des actes qui relèvent bien du Conseil […]

Aider le HAMAS sans s’en désolidariser est contraire aux valeurs de la Convention européenne des droits de l’Homme […]

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]

La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]