Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS et autres SIS (CASIS pour les élus ; CATSIS pour les agents), à savoir le 22 juillet 2026.
A ne pas confondre avec les correspondants incendie et secours / sécurité civile (à nommer par le maire dans le cadre d’une délégation de fonctions).
A été publié l’arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (NOR : INTE2531098A) que voici :
La date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et de secours (CASIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) est ainsi fixée au 22 juillet 2026.
A ne pas confondre avec les correspondants incendie et secours / sécurité civile (à nommer par le maire dans le cadre d’une délégation de fonctions). Sur ce dernier point, voir :
- Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]
- Communes : obligation d’un élu chargé des questions de sécurité civile avant début novembre 2022 [VIDEO]
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