L’article 6, pt. 4, de la convention d’Aarhus (participation du public pour les projets ayant une incidente importante […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Quand une rupture de canalisation d’eau conduit la victime à être parfois usagère, parfois propriétaire… mais toujours au […]
L’OFGL publie le 31ème numéro de sa collection « Cap sur », avec pour ambition de mesurer la […]
La Cour des comptes donne une bonne note à la loi d’orientation des mobilités (LOM) et appelle à […]
Enfin ! La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]
La TEOM s’impose même à certains biens exonérés de TFB (notamment à certains biens que les personnes publiques […]
A été publiée une circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des […]
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Le Conseil d’État vient de juger que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à […]
Le Syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (SYPREA) demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de […]
La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal. Les membres […]
Enfin ! La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
A été mise en ligne le 31 mars 2026 une note technique relative à la territorialisation de la […]
Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller chercher celles-ci ailleurs ? Répondons à cette question […]
Le préfet de l’Aude a autorisé par arrêté une société commerciale à reprendre l’exploitation d’une ancienne carrière de […]
Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été […]
Selon une étude statistique de la DGCL, les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Réponse NON pour la CAA de Lyon. En raison d’autres régimes permettant ce paiement même si la somme […]
Le tribunal administratif de Marseille, saisi par l’association l’Etang nouveau, a jugé que l’Etat et EDF engagent leur […]
La CAA de Bordeaux a validé, ce 24 mars 2026, les tarifs de la REOM en Dordogne… et […]
Quand la dépense est syndicale mais que la TEOM est communautaire : quelle base de calcul utiliser ?
Quand un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’exercice de sa compétence en la matière et institue […]
Les avions à pub ne décolleront plus. Pas plus que ne s’envoleront les indemnisations de l’Etat pour responsabilité […]
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) […]
Tout est à lire ici : Voir ici le résumé fait par la Cour elle-même ; il est […]
A été publiée le 26 mars 2026 la circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs […]
Hier, comme tous les ans, s’est tenue la webconférence d’IdéalCo sur l’actualité de l’année en matière de déchets […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
L‘article L. 171-8 du code de l’environnement prévoit une procédure puissante en matière d’installations ou d’ouvrages en ce […]
Le recours par lequel un requérant demande directement au Conseil d’Etat d’interpréter un acte administratif est recevable dans […]
Le principe pénal de la rétroactivité « in mitius », conduisant à une application rétroactive de la loi […]
L’agence européenne des médicaments a mis en place un réseau d’institutions (« DARWIN EU ») pour recueillir des […]
Par cinq décisions, dont trois en date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
En précisant divers points intéressants (sur l’avis de la CDPENAF ; les relations avec les CRE et les collectivités territoriales ; sur le document préfectoral unique ; sur la combinaison avec les règles en matière de biodiversité…). Petit à petit, le droit s’éclaire…
Combien les CD 75, 92 et 06 vont-ils reverser aux autres départements ? .. du moins via un […]
Il y a quelques semaines nous nous faisions l’écho de décisions assez savoureuses au fil desquelles le juge […]
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de […]
Le référé liberté commence à se frayer un chemin quand il s’agit de protéger les animaux. Cela se […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif […]
Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de […]
L’article 5, sous d), de la directive « oiseaux » (2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009 prévoit une interdiction […]
Déjà, à la base, les règles en matière d’appel des suivants de liste en intercommunalité, pour les communes […]
NON. Aux termes du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, pour […]
Demander l’exécution d’une ordonnance de référé liberté peut passer par les régimes classiques d’exécution d’une telle décision, y […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
Réponse : quand l’animal n’est plus dépendant, pour sa survie, de ses géniteurs au regard des circonstances propres […]
Le Guide du maire, dans son édition 2026, a été concocté par la DGCL et la DGFIP en […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
En 2026, la CNAF renforce son soutien financier pour faciliter le départ en colos des jeunes de 6 […]
Le pacte d’actionnaires peut jouer un rôle très important dans les sociétés commerciales, et singulièrement dans les entreprises […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se retrouver à […]
Le Conseil d’Etat exerce un contrôle normal (et non pas restreint) sur l’appréciation à laquelle se livrent les […]
La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection […]
Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 était, […]
Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui […]
« Moïse étendit le bras sur la mer. Le Seigneur chassa la mer toute la nuit par un […]
A été publié le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 […]
A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des […]
— Deux Ophtalmos : « Cachez ces patients, pauvres, étrangers, que je ne saurais voir » « Veuillez […]
Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la […]
Une association qui a pour objet la protection de l’environnement et du patrimoine de la France n’est pas […]
Notre cabinet a souvent traité de l’assurabilité des collectivités : Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ? […]
Fraude massive au CPF : le TA de Lyon valide une sanction de déréférencement d’une année et le […]
Les acteurs locaux attendent chaque année avec impatience le D.O.B. en instantané de la Banque Postale. Un document […]
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 […]
A été publiée la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des […]
En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales :
- I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement
- II. Les décisions du TA de Grenoble de 2021 et de 2022 en matière de bouquetins dans les Alpes (censure pour non mise en oeuvre de nombreuses mesures plus douces et qui pouvaient être « d’autres solutions satisfaisantes » au sens de l’article L. 411-1 du code de l’environnement)
- III. L’arrêt qui a été rendu en 2023 par la CAA de Lyon : la capture de bouquetins est légale, mais leur abattage doit être conditionné à l’identification de leur contamination par la brucellose (car cette « autre solution » est plus douce et est « satisfaisante » au sens littéral de cette expression), au titre des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement
- IV. Confirmation en 2026 par le TA de Grenoble
A été publié l’arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de […]
A été publié le décret n° 2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres […]
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