Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Avec de moindres résultats que prévu, l’Etat a du en urgence réduire de 10 Mds € d’économie.
En Guadeloupe, après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations […]
Un conseil en passant : celui de lire l’article de M. Gérard-François Dumont publié au n° 36 de […]
Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le […]
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel vient de considérer qu’est conforme à la Constitution le fait que la […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en […]
L’article L. 121-12 du code de l’environnement est un des articles de ce code qui traite du « […]
Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles de délibération relatifs aux zones […]
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la location de locaux meublés pour de courtes durées […]
Le législateur européen a adopté en 2019 une directive interdisant, entre autres, la mise sur le marché de […]
Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
A chacun de faire ses paris sur ce que sera une réponse à cette intéressante question d’actualité sur […]
Ont été publiés deux décrets au JO qui, sous couverts de réformes anodines, entraînent de notables changements pour […]
Réponse NON, comme le Conseil d’Etat vient encore de le confirmer. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion […]
Nouvelle diffusion avec une mise à jour (nouvelle circulaire en date du 31 janvier 2024 (point X. ci-dessous) […]
A été publié au JO de ce matin : l’arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels […]
Voici en vidéo (12 mn 48) un dossier « Décorticage de la loi de finances pour 2024 », présenté […]
En 2023, le Conseil d’Etat a validé l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles […]
Le compte financier unique (CFU) se généralise, dans les collectivités, à l’instar de ce qui a été fait […]
Le Conseil d’Etat confirme que restent très limités les cas où un « avis conforme » sera, en […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie le BIS n°181 sur la situation financière des communes à […]
Accès des opérateurs de communication à très haut débit (THD) : l’ARCEP tranche en défaveur des collectivités qui […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
ATTENTION MISE À JOUR DE 2025 CAR CE JUGEMENT A ÉTÉ CENSURÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR : […]
Le plan cadastral en vigueur en janvier 2024 est désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/ Consulter la carte du cadastre […]
Comme tous les ans, pour aider les collectivités à préparer leur DOB, pour les éléments macroéconomiques nationaux et […]
Le point de savoir si une unité de méthanisation sera, ou non, dans le plan local d’urbanisme (PLU), […]
Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et 2024, […]
En 2021, la Cour de cassation posait que la commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale […]
Allez dans cette actualité déjà si gaie, voici une petite et nouvelle interrogation, histoire de bien plomber définitivement […]
L’ADEME vient de réaliser une étude sur les impacts de la tarification incitative (TI) sur les incivilités en […]
Hier, mercredi 17 janvier, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Par un intéressant jugement, le TA de La Guyane a eu à connaître d’un recours requalifié comme étant […]
Selon ce qui m’arrange et l’air du temps, je suis soit breton, soit champenois, soit cévenol, voire un […]
Une commission d’enquête mise en place par le parlement d’un État membre dans l’exercice de son pouvoir de […]
En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir […]
A été diffusée, le 16 janvier, l’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des […]
A été diffusée le 16 janvier 2024… la Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État (NOR : PRMX2401449C), de celle qui à l’époque était la Première Ministre E. Borne, et que voici :
Le ministère de la Culture publie un « guide d’orientation et d’inspiration » pour la transition écologique de […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Au JO viennent d’être publiés trois arrêtés sur les CFU des collectivités : Arrêté du 21 décembre 2023 […]
Divers clients et lecteurs m’ont saisi de difficultés nées des interprétations des services de l’Etat, dans diverses régions, […]
Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint à la préfète des […]
Il y a 18 mois, était publié l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et […]
Réponse : non car c’est sans doute (en tous cas c’est ce qui a été tranché en référé) […]
A été publiée (sur Légifrance, le 8 janvier 2024) l’instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux […]
M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé il y a 4 semaines sur la valeur, juridique, désormais, […]
Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
Notre cabinet s’est engagé dans la décarbonation de ses prestations. A ce titre, au delà des actions déjà […]
Nouvelle diffusion (mais avec mise à jour) Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024… […]
En urbanisme, le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
Pour la CAA de Toulouse, il y a un délai indicatif d’un an (comme dans l’arrêt Czabaj) […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
[mise à jour au 8 octobre 2024] En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
La loi de finances pour 2024 a été adoptée. La décentralisation des compétences en matière d’affichage est effective. Le […]
A été publié le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources […]
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