Citons in extenso le texte publié sur le site de l’AMF :
« Le critère « voirie », utilisé pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), a été modifié en 2025, dans le but de simplifier son recensement. Auparavant, la voirie prise en compte correspondait aux voies classées dans le domaine public communal, sur la base des éléments transmis par les communes aux préfectures. Désormais, les voies retenues pour la DSR sont directement extraites des bases de données de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), selon un périmètre défini par décret.»
… ce qui a entraîné une saisine de la DGCL par l’AMF.
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