A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du […]
Un comptable public concerné par une longue procédure devant les juridictions financières… mais sans être mis en cause […]
L’article 19 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) modifiait, en son […]
Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]
Près de 300 parlementaires appellent à rétablir une réserve parlementaire pour les communes rurales… Ce texte commence ainsi […]
Confirmation : en matière de contrôle opéré par l’Etat sur les budgets des collectivités territoriales, rares seront les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Est mise en place, jusqu’à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur […]
Le Conseil d’Etat vient, pour reprendre le futur résumé des tables, de juger qu’il « résulte de l’article […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février […]
Les règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour […]
A ce jour, l’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements […]
L’AMF vient de prendre l’initiative, face au Gouvernement qui mettait un peu de temps à dégainer ses propres […]
Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
Le Conseil d’Etat vient de valider l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles d’entretien […]
Nouvelle diffusion Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une […]
En matière d’impôts, la prescription quadriennale s’impose à tout contentieux administratif hors « impôts directs et de taxe […]
Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à […]
Nouvelle diffusion 1 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
En matière de recul du trait de côte, ont été adoptées de nombreuses dispositions par la loi n° 2021-1104 climat / résilience du 22 août 2021 puis par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » (I.).
Cette ordonnance a été attaquée au contentieux par l’AMF et par l’ANEL (II.).
Mais le Conseil d’Etat vient de débouter ces requérants par une décision qui précise certains aspects de ce régime (III).
Nouvelle diffusion Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
L’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoyait une […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]
Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables a, le 20 septembre 2023, organisé une table ronde vidéo, en […]
L’article L. 1611-5-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les collectivités doivent mettre à disposition des […]
Le dernier bulletin d’informations statistiques de la DGCL porte sur les finances des communes touristiques (identifiées comme étant […]
A été diffusée une circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2023 (6420/SG ; NOR […]
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]
Réponse avec un futur arrêté, qui a été mis en consultation. ——— Depuis la loi climat/résilience n° 2021-1104 […]
Le juge administratif, qui autrefois avait sanctionné l’existence de trous dans ce régime, vient de confirmer que […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
L’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l’environnement) en matière d’ICPE, y compris pour […]
Nouvelle diffusion un an après le décret… Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : […]
La publication du Rapport économique, social et financier (RESF) est, avant un projet de loi de finances, toujours […]
Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE […]
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