La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut […]
OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ? Réponse : […]
Ont été modifiés les arrêtés relatifs aux filières : REP véhicules hors d’usage (VHU) : Arrêté du 23 […]
Comment préparer son budget primitif ou supplémentaire en cette année 2026 si étrange politiquement et budgétairement ? Voyons […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Les eaux minérales naturelles (EMN) peuvent être utilisées dans un établissement thermal selon trois modalités essentielles en lien […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression […]
A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des […]
Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
A été publié le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
A été publié le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de […]
L’échéance sur la suppression globale du plastique dans les gobelets à usage unique est repoussée de 2026… à […]
Réponse : en tous cas en droit viticole / vinicole, ce n’est pas une mention correspondant à une […]
Ont été publiés au JO : le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements […]
Voici : le Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août […]
A été publiée la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales […]
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et […]
A été publié le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement […]
A été publié au JO : l’arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif […]
Le 15 décembre 2025, les représentants des avocats (Avocats aux conseils ; CNB ; Conférence des bâtonniers ; […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le […]
Les quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est-Mer du Nord, Nord-Atlantique – Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée) ont […]
On va vers l’adoption définitive prochaine d’une charte et d’un guide de bonnes pratiques des écritures devant les […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Eolien en mer : au stade de la sélection des candidats, les associations de défense de l’environnement vont […]
Réponse du TA de Limoges : NON. Selon ce tribunal, qui avait à connaître d’un recours demandant l’annulation […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2023… vu que des difficultés demeurent auprès de certains services de l’Etat […]
Notre cabinet s’apprêtait à commenter un arrêt récent de la CAA de Toulouse sur la PFAC et l’ANC… […]
En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques […]
L’ADEME dégaine l’édition 2025 de son guide anti-greenwashing de 62 pages, bien fait, et c’est à lire, en […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration d’un périmètre de […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide […]
A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut pas légalement agir en dehors de son domaine de compétences, lequel est, par défaut, interprété de manière restrictive par le juge administratif, non sans quelques souplesses ponctuelles (I).
Or, dans le cas de la restauration de Notre-Dame de Paris, le TA de la ville capitale vient de rendre une décision intéressante qui se fonde sur les divers usages possibles des mots « conservation » et « restauration, d’une part, et — via les débats parlementaires — sur un critère de finalité (téléologique à défaut d’être théologique, quoique) qui pourrait (même si ce cas s’avère fort spécifique) servir dans d’autres cas d’établissements publics dotés de missions particulières (II).
Il peut arriver que le monde public se tourne vers le juge judiciaire en matière de préjudice écologique […]
Un contournement routier c’est bien. Un contournement routier qui contourne le droit, c’est moins bien. Un préfet avait […]
Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?
Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.
Dans le cadre de l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP), mais aussi de la préparation du […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit […]
AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors voirie, conduit à […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
L’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement traitent de l’information […]
A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Selon le Règlement CE 1107/2009 du 21 octobre 2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques nécessite, […]
Aux trois filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) d’emballages classiques : les emballages ménagers et papiers graphiques les […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, au fil d’une […]
A noter cette phrase dans la prose du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat constate que le […]
… car son site a connu une large (et plutôt réussie) refonte, mise en ligne ce jour et […]
Au Conseil des ministres vient d’être adopté le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) […]
L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. Mais les départements, voire les métropoles, voire les CCAS ou CIAS, se retrouvent de plus en plus à gérer les hébergements d’urgences pour des personnes en forte précarité sociale. Mais n’est-ce pas alors à l’Etat de les rembourser ? Des décisions récentes le permettent, au moins un peu… non sans que cette voie ne s’avère, pour l’instant, complexe pour des résultats modestes.
- I. A chacun sa compétence… en droit. Pas en pratique
- II. Des possibilités de se retourner, par la voie indemnitaire, contre l’Etat, reconnue pour des départements, quand ceux-ci assument des dépenses relevant en réalité de l’Etat
- III. Des possibilités de se retourner, par la voie indemnitaire, contre les départements qui, eux, négligeraient leurs fonctions
- IV. Schéma et vidéo sur ces relations entre Etat et départements en ce domaine
- V. Le même raisonnement s’applique aussi quand les CCAS ou CIAS pallient les carences de l’Etat en ce domaine… Non sans limites.
Le guide de l’Etat « Mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués » […]
… et c’est le JO de ce matin qui nous le dit avec la publication du décret n° […]
En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les […]
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