Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ». 

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Le droit du sport est bien souvent envisagé, dans l’imaginaire collectif, à travers son versant privé : transferts et prêts de joueurs, contrats de travail des sportifs, accords de « sponsoring » ou partenariats commerciaux, … autant d’aspects qui semblent constituer l’essentiel des règles encadrant le secteur sportif.

Pourtant, la régulation du secteur sportif n’échappe pas au droit public, qu’il s’agisse de l’action des collectivités territoriales, du contrôle des fédérations délégataires de service public ou encore du respect des principes généraux du droit administratif. C’est précisément dans ce contexte que notre pôle « TEI » a été amené à intervenir sur un dossier en apparence atypique, révélateur des enjeux juridiques qui entourent la vie des clubs sportifs et particulièrement plaisant à traiter pour notre équipe.

Nous sommes ainsi intervenus pour accompagner un club désireux d’être promu dans une division supérieure, promotion pour laquelle il semblait remplir l’ensemble des critères sportifs et réglementaires fixés par sa Fédération. Malgré cela, plusieurs décisions prises au niveau fédéral ont remis en cause la conformité du processus d’accession, entraînant des répercussions majeures pour lui et les autres clubs en cascade, créant une situation particulièrement sensible tant sur le plan sportif qu’économique.

Notre intervention s’est articulée autour d’une phase précontentieuse particulièrement riche : échanges officiels avec la Fédération, analyse approfondie des différents précédents en la matière, et examen des règlements fédéraux. Ce travail juridique a permis de faire valoir les droits du club dans le respect des procédures, tout en évitant une judiciarisation immédiate du litige.

En parallèle, une réflexion a également été menée sur les voies de recours contentieux envisageables devant le juge administratif, ainsi que sur la combinaison potentielle de plusieurs types de contentieux :

• le contentieux de la légalité, avec une stratégie fondée à la fois sur l’urgence (référé-suspension) et sur un recours au fond ;
• le contentieux de la responsabilité, permettant le cas échéant d’engager la responsabilité de la fédération pour les préjudices subis en cas de décision illégale.

Ce dossier illustre parfaitement que le droit du sport ne peut être réduit à son versant économique et contractuel. Il révèle toute l’importance d’une expertise publiciste lorsque des fédérations délégataires exercent des missions de service public et que leurs décisions impactent de façon déterminante la vie d’un club et de son territoire. Défendre l’équité sportive par le prisme du droit administratif s’est révélé un exercice aussi instructif que captivant.