Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de fait.
Voyons ensemble l’état du droit sur ce point, désormais, en relativisant d’ailleurs les nouveautés de ces décisions… et ce en vidéo puis au fil d’un article, avant que de compulser quelques sources.
I. VIDEO
Voici, tout d’abord, une vidéo de 11 mn 31 à ce sujet :
II. ARTICLE
Je suggère, ensuite, de lire cet article un peu plus détaillé que la vidéo :
III. SOURCES
Article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) ; ; CE, 30/07/2014, 370306 ; CE, 26/01/2018, 407220 ; CE, 26/01/2018, 412312 ; CE, 30/12/2014, 372322 ; CE, 8/9/95, 155161 155162 ; CE, 17/11/2006, 296214 ; CE, Ass., 21/7/70, 76179 76232 puis 76233 puis 76234… ; CE, ord., 3 mai 2021, n° 451743 – Association Génération identitaire ; voir ici notre article : Dissolution de « Génération identitaire » : que dit le Conseil d’Etat ? ; Pour l’association Comité Action Palestine et le groupement de fait Collectif Palestine Vaincra, voir CE, ord., 29 avril 2022, n° 462736 et notre article : Suspension de la dissolution du Comité d’action Palestine : le Conseil d’Etat confirme qu’il faut distinguer entre opinions radicales, d’une part, et appels à la haine, à la violence et la discrimination, d’autre part ; CE, ord., 11 août 2023, 476385-476396-476409-476948 ; conclusions du commissaire du Gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59855) ; CE Sect., 25 janvier 1980, n°14 260 à 14265, Rec. p. 44) ; CE, 14 août 2012, n° 361700 ; CE, Ass., 22 juin 1951, n° 00590 et 02551 ; CE, 10 décembre 1998, n° 107309, Rec. p. 918 ; CE, ord., 11 juin 2012, n° 360024… CE, ord., 16 mai 2022, n° 462954 ; CE, ord., 29 avril 2022, n° 462736 ; CE, ord., 3 mai 2021, n°451743 ; fin du point 6 de CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ; voir aussi CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ; CE, ord., 16 mai 2022, n° 462954 (et voici ici notre article : Au tour des Antifa d’être repêchés de la dissolution par le Palais Royal ) ; Cass. crim. 17 mars 2015, 13-87.922, Publié au bulletin ; CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête no 45581/15 ; CE, ord., 9 novembre 2023, LES SOULEVEMENTS DE LA TERRE, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS et autres, n° 476384 et suivants ; CE, ord., 9 novembre 2023, M. D… et autres (GALE antifas de Lyon), n°464412 ; CE, ord., 9 novembre 2023, M. A. (groupement de fait « l’Alvarium »), n°460457 ; CE, ord., 9 novembre 2023, ASSOCIATION COORDINATION CONTRE LE RACISME ET L’ISLAMOPHOBIE, n° 459704, 459737 .
Voir aussi les conclusions de M. Laurent DOMINGO, rapporteur public :
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