Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, très insistant parfois, pour présenter les avantages de telle ou telle solution, et notamment de tel ou tel type de contrat.

A petite dose, ce peut être utile. Un bon sourcing.

A forte dose, ce peut être agaçant en pratique.

Mais voici qu’on apprend que ce peut aussi être lourd en termes juridiques.

Le Conseil d’Etat vient de nous l’enseigner, par une décision importante aussi pour le droit applicable aux représentants d’intérêts (lobbyistes) et le contrôle s’exerçant sur ceux-ci par la HATVP.

Source : Conseil d’État, 4 octobre 2023, Société Deveryware, n° 454659, aux tables du recueil Lebon ; voir ici les conclusions de M. N. Agnoux

Voyons ceci sous la forme d’une vidéo puis d’un article. 

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo de 5 mn 31 :

https://youtu.be/-JVjfG0z7Og

 

II. ARTICLE

 

Voir, ensuite, cet article (selon un plan et un contenu un peu différents de ce que recèle la vidéo ci-avant) :

Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publique soit passé, peut suffire à ce que ce régime s’applique