Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre de communes concernées ? Quel bilan établir ? Comment les gérer ? Que se passe-t-il en cas de contentieux ?
Voici les questions auxquelles Me Eric Landot tente de répondre très brièvement, via ce dossier vidéo de 4 mn 34, avec une présentation puis par des entretiens avec deux experts :
- M. Pierre-Matthieu Terrien
Directeur des finances mutualisée
Valence Romans Agglo - Me Yvon Goutal
Avocat au barreau de Paris
http://www.goutal-alibert.net
Professeur des universités associé en droit public (REIMS)
https://youtu.be/XyrFKTGgDLA
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques ».
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :