Commande publique : nos dernières vidéos

I. Table ronde sur Les achats publics récurrents (accord-cadre, SAD…) [VIDEO détaillée] 

 

Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG.

Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés au 1er octobre 2021.

Donc, depuis ces dates, tous les acheteurs publics travaillent d’arrache-pied sur toutes les nouveautés de ces CCAG, les incertitudes résiduelles, les nouvelles opportunités à exploiter, l’intérêt de déroger ou non à telle ou telle clause…

Dans ce cadre aussi passionnant que complexe, le cabinet Landot & associés a décidé de lancer une table ronde, très détaillée, (de 2h29) composée d’experts reconnus :

  • M. François Cassan, Chef du bureau du conseil juridique, DAE (Direction des achats de l’Etat)
  • Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du cabinet Landot & associés
  • Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du cabinet Landot & associés
  • M. Stéphane Menu, journaliste
  • M. Olivier Metzger, Directeur des affaires juridiques et patrimoniales, Ville de Saint-Priest

 

Les sujets à aborder ne manquent pas. Nous avons tenté de les sérier en quelques grands thèmes :

  • I. Survol
  • II. Traits communs
  • III. Environnement – insertion
  • IV. Propriété intellectuelle
  • V. Maîtrise d’œuvre
  • VI. Travaux
  • VII. Litiges
  • VIII. Conclusions

 

Voici l’ensemble en 2h29 :

https://youtu.be/6xmIS12H7I8

Voir aussi :

 

 

II. Gérer une reprise en régie

 

Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise en régie, présenté par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec :

• Monsieur Joseph Hermal, Directeur général du SDEA d’Alsace Moselle

• Monsieur David-Nicolas Lamothe, associé au sein du cabinet A propos ; référent Droit & Finances publiques.

https://youtu.be/Q7ZJYzH-j94

 

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

http://www.weka.fr

 

III. Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique

 

Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés, présente le volet commande publique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou « séparatisme »), via cette vidéo de 6 mn 53 :

 

https://youtu.be/lj_ZLtiHR4s

 

Voir aussi :

 

IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique

 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… a un contenu d’une grande richesse.

En 10 mn 51, Me Evangelia Karamitrou aborde le volet commande publique de cet important texte :

https://youtu.be/wE4-eRa78Yg

 

Voir aussi :

 

V. Marché de substitution: peut-on y inclure les malfaçons des travaux déjà exécutés ? 

 

Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de défaillance de son cocontractant. Le juge permet en outre d’y inclure la reprise des malfaçons sur des parties du marché déjà exécutées.

Voir une courte vidéo de 3 mn 25 à ce sujet :

https://youtu.be/DxrWDyWeQiU

Voir aussi l’article d’E. Karamitrou à ce propos :

 

VI. Recours Tarn-et-Garonne : le juge s’accorde les pleins pouvoirs

 

En cas de contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il peut même statuer au delà de ce qui lui est demandé (ultra petita).

C’est le Conseil d’Etat qui nous le dit (CE, 9 juin 2021, n° 438047 438054) et qui s’accorde ainsi les pleins pouvoirs en ce domaine.

Non sans logique d’ailleurs au regard de ce qu’est ce type de contentieux. Voici une courte vidéo (de 2 mn 50) qui fait le point à ce sujet :

 

https://youtu.be/Nrw4JnS2-bk

 

VII. Marchés : au minimum… faut-il un maximum 

 

Voici donc, via une courte vidéo (3 mn 45), une présentation de ce dossier « Marchés : au minimum faut-il un maximum », présenté par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec :

  • M. Olivier Metzger
    Directeur des affaires juridiques et patrimoniales, Ville de Saint-Priest

 

https://youtu.be/zU5eRAC4ZHo

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques ».
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

 

MISE A JOUR  voir :

 

VIII. Commande publique :méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière

 

Dans certains cas, en marchés publics ou en délégations de service public, méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière.

Pourquoi ? comment ? avec quelles mesures de prudence pour les acheteurs publics ?

Voici des éléments de réponse avec cette courte vidéo (3 mn 47) présentée par Me Eric Landot :

 

Sources : CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, n° 372214 ; CAA Nantes, 18 juin 2021, n° 20NT03004.

      

 

IX. Candidats aux offres irrégulières : RETOUR VERS LE RECOURS

 

La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux précontractuels et contractuels publics.

Depuis 2008, on pensait que les requérants, en contrats publics, ne pouvaient plus attaquer la passation d’un contrat dont ils étaient les candidats malheureux, sauf à avoir de solides arguments à faire valoir (et non plus des vétilles comme auparavant…), d’une part, et à justifier de ce que leur offre était recevable, d’autre part. 

Oui mais, en droit européen puis national, au moins sur le second de ces points et pour certains types de contentieux, pour l’instant, les choses évoluent. Faisons le point via une courte vidéo (3 mn 45) :

https://youtu.be/YSPBv9lstKs

 

X. Restauration collective : préparer l’échéance 2022

 

Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).

Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR:

A. Première vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37), détaillée

 

En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :

 

https://youtu.be/9Hfs1KTKkKY

 

B. Deuxième vidéo (juin 2021 ; 4 mn 10 ; Weka), avec une interview

 

Voici, en 4 mn 10, notre dossier « Restauration collective publique : l’échéance de 2022 », présenté par Me Eric Landot, suivi d’un grand entretien avec M. Mickaël TESSIER, Juriste en commande publique, Adjoint au Chef du Service Marchés du Département de la Vendée, Expert auprès du CNFPT sur la thématique « alimentation – restauration collective ».

https://youtu.be/9WxzUGMLz0E

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 5′ juridiques », chronique vidéo hebdomadaire faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

XI. CCAG : comment s’y engager ?

 

Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager ? »

https://youtu.be/pPLmlQwgl4o

 

Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien avec :
• Mme Valentine CHARBONNIER, Consultante juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE).
• Me Evangélia KARAMITROU, Avocat associé au sein du cabinet Landot & associés
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques ».

Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

http://www.weka.fr

 

 

XII. Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ?

 

Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux qui ne peuvent prétendre à ce régime ?

A cette question, la CAA de Douai, par un arrêt du 26 janvier 2021 (n°19DA00948), vient d’apporter une réponse subtile, qui confirme, mais en l’affinant voire en la durcissant, la jurisprudence antérieure.

Me Evangelia Karamitrou a voulu présenter cet arrêt via cette très courte vidéo (2 mn 13) :

 

 

https://youtu.be/PoHLHv1SRyQ

 

Voir aussi :

 

 

XIII. OS, tardif, de démarrage des travaux : quelles conséquences ?

 

Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du CCAG Travaux, et notamment sur le mémoire en réclamation du titulaire du marché.

Voici en seulement 2 mn 34 ces précisions exposées par Me Evangelia Karamitrou :

https://youtu.be/_e1RS3sy8xM

Pour accéder à cet arrêt, voir ici. 

 

XIV. Respect des normes et commande publique

 

Commande publique : le respect des normes est une condition de la régularité des offres ? un critère de jugement des offres ? Quelles doivent être les diligences des acheteurs publics à ce stade ?

Les réponses à ces questions viennent d’être apportées par le Conseil d’Etat par une intéressante décision. 

Le respect des normes est une condition de la régularité des offres. Cela n’a pas à être un critère de notation et cela ne vicie pas le marché que de ne pas vérifier le respect de chaque norme par chaque soumissionnaire, même si naturellement une grande prudence continue de s’imposer à ce stade.   Me Evangelia Karamitrou survole ce sujet en 2 mn 33 :

 

 

https://youtu.be/xvo4rq6cwiI

 

XV. Commande publique : comment faire son affaire du secret des affaires ?

 

Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, diffusion plus ou moins étendue de documents… Les défis posés en commande publique par le secret des affaires (secret du commerce et de l’industrie) sont nombreux.

Pour l’acheteur public, c’est un dilemme. Cela revient à naviguer entre Charybde et Scylla, entre deux périls :

  • soit de ne pas transmettre assez d’informations (au risque de fausser la concurrence et, donc, de vicier la procédure de passation) ;
  • soit d’en transmettre trop (ce qui peut même être pénalement sanctionné).

 

Cela dit, la personne publique dispose désormais d’outils nombreux et enfin efficaces à ce stade (caviardage possible dans certains cas ; nouveau régime du référé secret des affaires, procédure de l’article R. 412-2-1 du CJA ; saisine de la CADA ; etc.).

Bien conduites, à la condition de bien choisir le bon instrument à chaque fois, ces procédures peuvent être des armes efficaces entre les mains des acheteurs publics.

A l’occasion d’une première décision rendue par un TA en matière de référé « secret des affaires », Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent, en un peu plus de 8 mn, une vidéo pédagogique et amusante à ce sujet : 

https://youtu.be/VB-OQwxWv44

 

MISE À JOUR 

Il est à noter que La Haute Assemblée vient de poser que la circonstance que le juge du référé précontractuel s’est fondé sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires n’est pas de nature à entacher d’irrégularité ni d’erreur de droit son ordonnance, dès lors que ces pièces ont pu être discutées contradictoirement par les parties.

En soit, ce n’est pas totalement nouveau.

La base Ariane invite d’ailleurs à comparer cette nouvelle décision à deux autres antérieures via cette formulation éclairante :

Rappr. s’agissant d’un jugement fondé sur un document confidentiel soustrait à son auteur, CE, 8 novembre 1998, Election cantonale de Bruz, n° 201966, p. 345 (2) Cf., s’agissant d’un jugement fondé sur de pièces produites en méconnaissance du secret médical, CE, 2 octobre 2017, M. , n° 399753, T. pp. 603-711-747-756-763.

N’empêche : les conséquences vont être redoutables au contentieux. En effet toute partie qui voit arriver un texte couvert (ou peut être couvert) par ce secret risque de ne plus pouvoir soulever l’irrecevabilité de cette pièce s’il commence à en débattre… Et s’il refuse d’en débattre au nom du secret des affaires, il risque d’affaiblir sa défense en réalité.

Pour celui qui produit une pièce mais qui a peur de violer le secret des affaires, en contentieux (référé précontractuel ou contractuel ; recours Tarn-et-Garonne…), ou qui craint d’informer une entreprise sur des éléments qui lui permettraient d’être ensuite en avantage compétitif anticoncurrentiel (pour un cas passionnant et protéiforme, voir ici), l’astuce consiste alors souvent, pour la personne publique, à proposer au juge des référés d’user de la possibilité d’effectuer un contrôle via une transmission de ces données au juge, mais hors contradictoire comme le permet l’article R. 412-2-1 du Code de justice administrative, lorsque des éléments se trouvent couverts par le secret des affaires.

Astuce dans l’astuce : acheteurs publics ou avocats d’acheteurs publics, ne transmettez pas, de vous même, même par mémoire séparé, de telles informations au début du contradictoire. Même avec une mention à part sur la 1 e page… une erreur de greffe est toujours possible (en dépit des grandes qualités des greffiers, cela a pu arriver).  Mieux vaut suggérer au juge (à l’audience au pire…) d’en faire la demande… ou de le faire mais en l’ayant annoncé, au minimum téléphoniquement au greffe. 

Mais pour celui qui verra brandie une pièce violant le secret des affaires, le choix entre entrer dans le débat ou tenter de faire refuser la pièce sera parfois un choix tactique assez délicat…

Source : CE, 9 juin 2021, n° 449643, à mentionner aux tables du recueil Lebon

Voir :

 

VOIR AUSSI  

 

 

Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est difficile, pour le nouvel élu, de se perdre entre les divers modes de gestion.

En voici un rapide survol, en 6 mn 56, présenté par Me Evangelia Karamitrou et par Me Eric Landot :

 

https://youtu.be/aBLTlpJYV9Y

 

XVII. Commande publique : un requérant peut-il se muer en serial plaideur ?

 

Armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune.

Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques.

Par une très, très courte vidéo (2 mn 32), avec humour, Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot répondent à cette question :

https://youtu.be/Zx8RmVWotRw

 

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spoiler :

« la circonstance qu’un opérateur économique évincé ait déjà exercé deux référés précontractuels au cours desquels il aurait pu soulever le manquement dont il se prévalait, ne fait pas obstacle à ce qu’il forme un nouveau référé précontractuel tant que le délai de suspension de la signature du contrat n’est pas expiré. »

Résumé des tables sur CE, 8 décembre 2020, n° 440704, à mentionner aux tables du recueil Lebon.

Nous avions déjà commenté en article cet arrêt :