Commande publique : que retenir de l’arrêt Lens-Liévin ? [VIDEO]

L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux questions :

  • Quand une concession d’aménagement peut-elle être requalifiée en marché public ?
  • quand peut-on transiger en matière d’intérêts moratoires ?

 

Voici une brève vidéo (3 mn 18) à ce sujet :

https://youtu.be/uWzwt_L78lA

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