Sur les réseaux sociaux, récemment, M. Mathieu Carpentier, Professeur de droit public (​​​​​Université Toulouse Capitole), débattait en quelques mots du fait que de plus en plus nombreuses sont nos lois qui sont d’origine parlementaire, et non gouvernementale. Ces échanges étaient intéressants, mais méritaient, largement, d’être approfondis.

Aussi ai-je eu l’idée de l’inviter à s’exprimer en vidéo à ce sujet et à nous fournir, à tous, quelques données chiffrées (qui certes ne sont que des ordres de grandeur, à affiner). Voici cette vidéo et ces estimations.

I. Echanges en vidéo (31 mn 58) avec M. Mathieu Carpentier, Professeur de droit public (​​​​​Université Toulouse Capitole)

https://youtu.be/A2ldBU_X1bs

II. Ordres de grandeur de ce phénomène (estimations à affiner)

• sur les 77 lois publiées en 2023, 35 sont issues de propositions de loi (PPL, d’origine parlementaire), soit 45%, contre 42 issues de projets de loi (PJL, d’initiative gouvernementale donc), dont plus de la moitié, 24, sont des textes “routiniers” : PJL portant adaptation du droit de l’UE, autorisant la ratification ou l’approbation de traités ou d’accords, ou ratifiant une ordonnance. Soit une réelle différence par rapports aux périodes précédentes.
• En 2024, au 20 novembre (hors la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, exceptionnelle à plusieurs égards, par sa nature, mais également par les circonstances qui ont conduit à son élaboration ; lois organiques incluses), 24 lois promulguées sont issues de propositions de loi (soit près de 56 %) contre 19 lois issues de PJL (dont 12 « routinières »). A ces 19 lois, viendront nécessairement s’ajouter les trois textes financiers actuellement en discussion, tous gouvernementaux (loi de finances, de financement de la sécurité sociale, de fin de gestion). Mais il est peu probable qu’on revienne à une parité (sans parler d’une majorité de PJL) car tous les textes qui vont arriver d’ici fin décembre en discussion à l’AN hors textes financiers et texte d’adaptation du droit de l’UE sont d’origine parlementaire, et certains sont à un état avancé de la navette voire sont déjà adoptés et sont en cours d’examen par le Conseil constitutionnel. Au Sénat, en revanche, seul un texte non financier, une PPL sénatoriale, sera examiné, mais en première lecture et ne sera donc pas adopté en 2024.
• La comparaison avec la période antérieure est éloquente. Laissons de côté 2022: année électorale, avec un agenda législatif réduit à néant entre mars et juin, session extraordinaire de juillet consacrée à des textes gouvernementaux, et session ordinaire occupée par les textes financiers. En 2021, sur les 85 lois promulguées, 35 provenaient de PPL (soit 41%) et 50 de PJL; en 2020, année certes exceptionnelle, marquée par un net ralentissement de l’activité législative en raison de la pandémie) nous avions 16 PPL (soit 30%) contre 38 PJL. En 2019, 22 PPL (soit 31%) contre 48 PJL…
• Il est difficile de prévoir ce que donnera 2025, et il est difficile de dire si 2024 (année elle aussi exceptionnelle par bien des aspects) est constitutive d’une tendance lourde ou d’un accident de l’histoire, mais en tout état de cause le retour à une quasi parité (45%/55%) en 2023 et la prépondérance des PPL en 2024 me semble remarquable.
• Abordons ce phénomène, lié aux réformes juridiques (temps laissé aux niches parlementaires) et aux évolutions politiques (non-concordance des majorités ; existence ou non de majorités absolues à l’Assemblée ; moindre discipline de groupe…).