Le droit des avenants est devenu très compliqué (voir nos articles et vidéos à ce sujet).

Voir notamment ces deux vidéos :

• Commande publique et avenants : mode d’emploi [VIDEO]
• Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels [VIDEO]

Passer des avenants illégaux peut entraîner la responsabilité de la collectivité.

Mais le cocontractant peut lui aussi avoir sa part de responsabilité, ce qui le rend mal placé pour demander une indemnisation intégrale de son préjudice si, ensuite, le contrat avenanté tombe.

Ainsi pour des contrats de chauffage urbain, trop longtemps prolongés par avenants, une CAA a jugé que le concessionnaire avait commis une faute en signant ces avenants, faute identifiable en raison de l’expérience et de la taille du groupe auquel appartient cette entreprise, Avec au total, en l’espèce, une répartition des torts, des préjudices, à 50/50 entre la commune et son ex-cocontractant.

Source : CAA Versailles, 14 novembre 2024, société SDCC, n° 21VE02630

Voir aussi cette très courte vidéo (56 secondes) à ce sujet  :

https://youtube.com/shorts/ZjgcZvrmBAA