Quand l’accident dont est victime un policier agissant en dehors des heures du service et de sa propre initiative est imputable au service.

Par un arrêt M. B… c/ préfet de la zone de défense et de sécurité Sud en date […]

Infarctus du myocarde et imputabilité au service : le Conseil d’État apporte des précisions.

Quand un infarctus du myocarde sera-t-il imputable, ou au moins présumé tel, au service ? Voyons quelques éléments […]

L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail […]

Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), […]

Par un arrêt M. A. c / commune de Garges-lès-Gonesse en date du 1er juillet 2024 (req. n° 21VE03465), la […]

Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]

Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]

Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]

Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2023 (req. n° 451972), […]

Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]

Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]

Par un arrêt du 7 novembre 2019, M. B… c/ SDIS des Ardennes (req. n° 409330), le Conseil […]

Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]

Par avis contentieux rendu le 5 avril 2019 (n° 426281), le Conseil d’État a considéré que le fonctionnaire […]

Par un arrêt Mme A… c/ communauté d’agglomération du Choletais en date du 13 mars 2019 (req. n° 407795), le […]

Par un arrêt du 5 mars 2018 (Ministre de la justice, req. n° 16BX02183), la cour administrative d’appel de […]

Lorsqu’un agent public bénéficie d’un congé de maladie imputable au service, il a droit, jusqu’à son rétablissement ou […]

A la suite d’un accident imputable au service, un assistant d’éducation contractuel a contesté la décision du principal […]

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]