LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Aide au développement économique
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales […]
Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]