Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]
Aide au développement économique
Dès le mois de mars 2020 a été mis en place un fonds de solidarité à destination des […]
Les aides directes aux praticiens de santé sont souvent considérées comme ayant intercommunalisées en bloc, avec le transfert aux […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé la publication de l’édition 2020 du Vade-Mecum, […]
Notre blog et, plus largement, notre cabinet, ont beaucoup eu à faire pour répondre aux questions de nos […]
Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent aux collectivités […]
Un département peut-il, en temps covidiens ou post-covidiens, « faire du développement économique » ? Réponse NON sauf… mais […]
Au JO de ce matin, a été adoptée une nouvelle ordonnance : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin […]
Le Conseil d’Etat a rendu une décision, à publier aux tables du rec., sur le régime contentieux des « aides d’Etat » données par l’Etat ou les collectivités aux entreprises avec un vrai mode d’emploi, détaillé, de l’office du juge à chaque étape.
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales […]
Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
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