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Le blog juridique du monde public
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Aide au développement économique

Aides économiques : donner c’est donner… Mais reprendre ce n’est pas toujours voler.

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Le dicton enfantin nous enseigne que «donner c’est donner ; reprendre c’est voler »  Mais la réalité des grands, notamment celle des collectivités publiques, […]

Éric Landot 01/09/2022 Brèves et articles

PPRI : le préfet doit-il tenir compte des installations édifiées irrégulièrement ?

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Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]

Éric Landot 07/12/2021 Brèves et articles

Fonds de solidarité Covid-19 : le doute doit profiter… à l’entreprise

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Dès le mois de mars 2020 a été mis en place un fonds de solidarité à destination des […]

Éric Landot 15/08/2021 Brèves et articles

Aider directement un praticien de santé n’est pas, pour le TA de Strasbourg, l’affaire de l’intercommunalité (sauf compétence facultative ad hoc)

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Les aides directes aux praticiens de santé sont souvent considérées comme ayant intercommunalisées en bloc, avec le transfert aux […]

Éric Landot 11/08/2021 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (fin 2020)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 17/11/2020 Brèves et articles, Ouvrages

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

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Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Edtions 2020 du vade mecum des aides d’Etat

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Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé la publication de l’édition 2020 du Vade-Mecum, […]

Éric Landot 25/09/2020 Brèves et articles

Aide aux entreprises par les collectivités et fonds de solidarité : plus que 16 jours pour délibérer !

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Notre blog et, plus largement, notre cabinet, ont beaucoup eu à faire pour répondre aux questions de nos […]

Éric Landot 14/09/2020 Brèves et articles

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [VIDEO]

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Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent aux collectivités […]

Éric Landot 21/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

Un département peut-il, en temps post-covidiens, « faire du développement économique » ?

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Un département peut-il, en temps covidiens ou post-covidiens, « faire du développement économique » ? Réponse NON sauf… mais […]

Éric Landot 17/06/2020 Brèves et articles

Aides aux entreprises : ordonnance au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, a été adoptée une nouvelle ordonnance : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin […]

Éric Landot 11/06/2020 Brèves et articles

Contentieux des aides aux entreprises : le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi détaillé de l’office du juge

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Le Conseil d’Etat a rendu une décision, à publier aux tables du rec., sur le régime contentieux des « aides d’Etat » données par l’Etat ou les collectivités aux entreprises avec un vrai mode d’emploi, détaillé, de l’office du juge à chaque étape. 

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Éric Landot 27/03/2020 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de septembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 10/10/2019 Brèves et articles

Projet de loi « engagement » : les départements retrouveraient une toute petite marge de manœuvre en matière d’aides aux entreprises

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Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles

Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour 2018

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Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles

Voici la carte des 56 pôles de compétitivité labellisés

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Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de décembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (juillet 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]

Éric Landot 01/08/2018 Brèves et articles

Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser ?

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Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles

Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)

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Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]

Éric Landot 31/01/2018 Brèves et articles

Le département doit se retirer des syndicats exerçant des compétences qu’il n’a plus

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Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

Aides au développement économique : les départements prennent baffe sur baffe

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Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]

Éric Landot 17/10/2017 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit

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Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]

Éric Landot 13/07/2017 Brèves et articles

Cinémas : réforme des aides du CNC au JO de ce matin

Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]

Éric Landot 02/05/2017 Brèves et articles
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