Le dicton enfantin nous enseigne que «donner c’est donner ; reprendre c’est voler » 

Mais la réalité des grands, notamment celle des collectivités publiques, peut être plus subtile.

Ainsi, si une aide économique se trouve conditionnée à de futurs recrutements, l’absence de ceux-ci, ensuite, permet à la collectivité qui a accordé l’aide de récupérer une partie de celle-ci. 

Car l’entreprise aidée, qui n’a pas respecté sa promesse, n’a pas volé le fait de se faire ainsi ponctionner… 

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Grâces soient rendues à M. Morgan Reynaud qui sur LinkedIn https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6970047830635728896/ a diffusé l’intéressant jugement que voici par lequel une aide économique conditionnée à des engagements chiffrés précis de recrutements peut être pour partie récupérée par émission d’un titre de recettes.

Cette affaire est confirmative de la jurisprudence (CAA Nantes, 29 septembre 2015, 13NT02282 ; CAA Bordeaux, 5 avril 2017, 15BX01099, 15BX01100, 15BX01101 ; TA Guyane, 18 juin 2015, n° 1300893 ; TA Bordeaux, 3 févr. 2015, n° 1401000 ; voir aussi par analogie pour le cadre — au contentieux plus abondant — des récupérations des aides d’Etat illégales  CE, 30 déc. 2021, n° 438717 ; etc.).

Mais ce jugement mérite d’être noté car il établi clairement que la récupération de l’aide est possible par le fait que les recrutements prévus, promis, étaient bien une condition de l’octroi de l’aide et non un vague objectif.

Sur les contreparties d’intérêt général que peuvent être des engagements en matière de recrutements, voir  CE, Section, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, n° 169473, rec. p. 391. Voir aussi par analogie les considérants 3 et 4  de CE, 14 octobre 2015, Commune de Chatillon-sur-Seine, n° 375577, rec.  p. 344… 

Voici le texte de cette nouvelle décision :

TA Nantes, 27 juillet 2022, n°2004824 :