Notre blog et, plus largement, notre cabinet, ont beaucoup eu à faire pour répondre aux questions de nos clients à propos des aides que l’on peut conférer aux entreprises, quand on est une collectivité territoriale ou un groupement, en ces temps covidiens.
Mais avec les informations passées discrètement cet été, nombre de nos lecteurs et clients semblent ne pas avoir eu connaissance de l’échéance en matière d’abondements aux fonds de solidarité, pour aider les entreprises, avec des délibérations à adopter avant la fin de ce mois de septembre (III), à la suite d’un décret à cet effet (II), ouvrant encore plus quelques possibilités dans un cadre déjà riche (I).
I. Un cadre juridique déjà fort riche
Voir par exemple cette vidéo de 21 mn qui passe en revue les outils ad hoc :
Voir aussi à ce même sujet, mais sans exposé juridique approfondi, mais intégrant d’intéressantes interview de praticiens, une vidéo de 4mn10, une vidéo très synthétique à ce même propos :
- une présentation générale par Me Yann Landot
- PUIS un entretien avec Monsieur Christian POIRET, Président de Douaisis Agglo (www.douaisis-agglo.com) et avec Monsieur Michel ISNEL, consultant associé, Le Management des Liens (http://www.lmdl-conseils.fr).
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques », en date du 22 juin 2020, faite en partenariat entre Weka (http://www.weka.fr ; http://www.weka.jobs ; http://www.weka.media) et le cabinet Landot & associés.
II. Le décret 2020-1048 : report à fin septembre et possibilités élargies d’intervention des collectivités
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a en effet instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Ce régime a été modifié par le décret 2020-1048 du 14 août 2020 (NOR : ECOI2020214D).
Ce décret prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret.
Les collectivités, qui avaient donc jusqu’au 31 juillet pour délibérer, initialement, ont donc jusqu’au 30 septembre pour agir.
Plus que 16 jours…
Attention : depuis une modification intervenue en juin, l’aide peut être territorialisée en quelque sorte, à charge pour la délibération de « préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur ».
III. Une mise à jour des modèles et de la position de l’Etat en matière de fonds de solidarité
En conséquence, le 20 août, puis le 7 septembre 2020, l’Etat a actualisé ses fiches sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires.
Dans le cadre du fonds de solidarité, la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et le modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires ont été actualisés.
Retrouvez ci-dessous les documents :
- Fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (20 août 2020)
- FAQ relative au fonds de solidarité à destination des entreprises
- Modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité