Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus.

Son signataire est prestigieux : c’est l’assemblée générale du Conseil d’État qui l’a adopté ! Quiconque brandit ce document aura peu de chances, sauf mauvaise compréhension ou exécution ratée, d’être contredit par l’Etat ou par le juge national.

Il est à jour : son actualisation date de juillet 2017.

Il est (à peu près) complet puisqu’il recense l’essentiel des outils (des outils juridiques tous cas) d’action économique à destination des personnes publiques.

Il est opérationnel puisque chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen. Voici lesdites fiches :

Famille “fiscalité incitative”

1. Fiscalité incitative

Famille “concours financiers”

2. Subventions
3. Prêts et avances remboursables
4. Fonds d’investissement
5. Garanties

Famille “domanialité”

6. Domaine
7. Contrats dédiés aux opérations de construction
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques

Famille “activités économiques”

10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics
13. Contrats de concession

Famille “entreprises et participations publiques”

14. Établissements publics industriels et commerciaux
15. Sociétés et participations publiques
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements

Famille “législation et réglementation économiques”

18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises
21. Urbanisme économique