La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien […]
Bien-être animal
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien […]
Le rite abat l’animal sans estourbir : la commercialisation dudit abat peut-elle ensuite estourbir, en revanche, l’information donnée au […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Mais entre-t-il dans ses […]
Mise à jour au 1er mars 2022, voir : https://wp.me/p6Xk8f-rOq OUI. Le Tribunal administratif d’Amiens, dans son […]
Ouvrez ouvrez* la cage aux oiseaux… Regardez-les s’envoler, c’est beau ! Car le Conseil d’Etat, vous voyez A […]
Madame Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé les mesures suivantes : Les delphinariums Interdiction d’ici 2 […]
(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat) I. L’homme et l’animal : des […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
(mise à jour au 22/03/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
La Ministre S. Royal qui allait bientôt s’occuper des pôles, des pingouins et autres manchots, avait décidé d’achever […]
Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser […]
Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]
Le juge des référés du Conseil d’État a, hier, suspendu très partiellement l’arrêté du 3 mai 2017 de […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
A été diffusée la circulaire rituelle sur le cadre juridique dans lequel peuvent s’effectuer les abattages, rituels […]
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