La vache et le prisonnier (en version municipale)

C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans le sourire sournois, forcément sournois, d’une Aubrac ? Perçu la hargne de la Holstein ?

C’est ce que c’est dit un maire. Une vache qui divague, c’est une vache de trop. Et ce n’est pas être un carne que de vouloir, en pareil cas, faire passer le bovidé de vie à trépas. En jeu se trouve la sécurité publique notamment pour les conducteurs d’automobiles, au moins depuis que les chevaux vapeur ont remplacé les chars à boeufs.

Oui mais là encore, encore faut-il bien, en amont, avoir ruminé son Code. En effet, la CAA de Nantes est formelle : un maire ne peut supprimer la vache sans que quelques conditions ne soient réunies.

En l’espèce, cette vache était dénommée « éternelle » ! Elle n’a pas du croire à la réalité de la menace municipale, du coup… Ou alors était-ce un savoir animal, instinctif, du droit administratif ?

Toujours est-il que, protecteur de l’animal confondant voie publique et pâturages, la CAA de Nantes a limité l’abattage d’office :

  • aux cas de danger grave et imminent
  • ET après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet établissant que l’animal représente par lui-même un danger

Pourtant le maire avait bien tenté de mettre en demeure le légitime propriétaire du bovidé de récupérer son bien à sabots, mais rien n’y fit.

Le juge décide alors de ne pas mettre les deux pieds dans le même sabot. Il opère un subtil mais logique distinguo : la décision du maire de capturer (façon cow boy) était légale. Le passage à l’abattoir non.

Le rodéo oui. La corrida non.

Au final, la commune est responsable du dommage à 75 % et le propriétaire négligent à 25 % (nous aurions quant à nous largement inversé ces proportions. La CAA a été vache, pour le coup).

La vache aura ainsi conduit le maire, prisonnier de son propre emballement, un peu trop loin. Nul doute que l’édile, depuis, rumine son échec contentieux en lisant et relisant l’arrêt que voici (et il faut rendre à la SMACL tout le mérite [agricole ?] d’avoir trouvé cet arrêt champêtre) :

CAA de NANTES, 4ème chambre, 04/01/2019, 18NT00069

 

 

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