Loup y es tu ? Entends-tu ces jugements contradictoires ?

 

Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser abattre des loups, ou non. Au point que la jurisprudence devient difficile à prévoir. Quelques grandes lignes de cette jurisprudence se dessinent. Commencent à se dessiner.

 

Au JO du 20 juillet 2017, se trouvait l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période qui aura couru du premier juillet 2017 au 30 juin 2018 (palier à 32 ; plafond à 40).

Voici cet arrêté :

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C’est peu de dire que France Nature Environnement avait réagi vivement (voir ici).

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Voir :

Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?

 

Puis vinrent deux jugements contre les décisions d’abattages qui en résultèrent.

 

Le premier à tirer fut le TA de Nancy qui valida l’autorisation d’abattage décidée dans les Vosges.

Le groupement d’études des mammifères de Lorraine avait en effet demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges du 2 août 2017, qui autorise des tirs de défense renforcée sur le loup qui s’attaque à l’élevage ovin de M. X   sur le territoire des communes de Aouze, Aroffe, Attigneville, Pleuvezein, Rainville et Soncourt.

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Par une ordonnance du 12 octobre 2017, le juge des référés du TA de Nancy a rejeté cette demande au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie, compte tenu des intérêts en présence.

 

En effet,  selon ce TA, pour citer la protection du loup, espèce protégée, doit être mise en balance avec les dommages importants causés à l’exploitation de M. X   qui a subi quatre attaques en deux ans, occasionnant la mort de vingt-cinq animaux :

« les tirs de défense renforcée autorisés par l’arrêté attaqué ont pour objet d’assurer la défense des troupeaux contre la prédation du loup par la mise en oeuvre de ces tirs dans une zone limitée aux pâturages utilisés par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate ; qu’un arrêté en date du 1er décembre 2016, qui faisait suite à un premier arrêté du 28 octobre 2016 autorisant des tirs de défense simple, avait déjà autorisé des tirs de défense renforcée jusqu’au 30 juin 2017 pour protéger les troupeaux de M. X , qui avaient subi deux attaques en 2016, faisant 7 victimes ; que deux nouvelles attaques ont eu lieu en avril et mai 2017, faisant 18 victimes ; qu’il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l’arrêté litigieux a été adopté en vue de mettre fin aux dommages importants causés à plusieurs exploitations voisines par un seul spécimen de loup présent dans la plaine des Vosges ; que l’urgence devant s’apprécier globalement, comme il a été dit au point 6, il y a lieu de prendre en considération les circonstances que l’exercice professionnel et la vie privée de l’éleveur intéressé sont bouleversés par l’exposition permanente au risque d’attaques de loup, comme en témoignent les nombreuses attaques subies par ses troupeaux en 2016 et 2017 et que ces attaques entraînent une perturbation importante des activités pastorales dans le secteur où elles se produisent de façon récurrente, menaçant la pérennité de la filière ovine ; que ces intérêts privés et publics doivent être mis en balance avec les intérêts défendus par le groupement requérant ; qu’eu égard à l’ensemble de ces circonstances, il n’est pas justifié d’une urgence autorisant le juge des référés à suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux ;»

 

 

Voir TA Nancy, Ord., 12 octobre 2017, n° 1702570 :

172570

et voir :

Qui veut la peau du grand méchant loup ? Réponse, ce matin, du TA de Nancy.

 

 

Oui mais c’était sans compter sur le TA de Grenoble qui lui, certes en fonction de cas différents, a quant à lui censuré l’autorisation d’abattage des loups … par un jugement au fond rendu le même jour, à savoir le 12 octobre 2017. dont on a fait grand cas dans la presse alors que celui, en sens contraire, du TA de Nancy est resté très peu commenté (les requérants étaient moins médiatiques…).

 

Voir TA Grenoble, 12 octobre 2017, n°1505686,1505897 :

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Donc dans les Vosges, le loup a intérêt à se cacher en vitesse au fond d’un trou, alors qu’il peut dormir tranquille dans les Alpes où, pourtant, il est plus nombreux.

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MAIS LA CONTRADICTION N’EST QU’APPARENTE. Car le TA de Grenoble s’est fondé sur un point important :

 

Considérant que l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 dispose que

« Des tirs de prélèvements renforcés peuvent être autorisés : – s’il est constaté des dommages importants et récurrents d’une année à l’autre dans les élevages ayant mis en oeuvre les tirs de défense, malgré l’installation, quand cela est possible, de mesures de protection des troupeaux ; et – dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup. Ces tirs pourront être mis en oeuvre dans les conditions de l’article 30. » ; qu’il résulte de ces dispositions que des mesures de prélèvement ne peuvent intervenir que dans le cas où, après la mise en oeuvre de tirs de défense, les prédations du loup ont persisté ; 9. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué a été édicté sans mise en oeuvre de tirs de défense préalables par les élevages sis dans le champ géographique de son application ; que si le préfet expose que sur les trois zones concernées par l’arrêté attaqué, il avait autorisé la mise en oeuvre de tirs de défense, il ne peut pas utilement faire valoir que la délivrance de telles autorisations suffit pour que la condition de mise en oeuvre préalable de tirs de défense soit remplie ; que par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun des registres dont l’article 22 de l’arrêté du 30 juin 2015 prescrit la tenue, que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; que dans ces circonstances, les associations requérantes sont fondées à soutenir que cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 ;

 

BREF tuer des loups pour protéger les élevages, pourquoi pas, mais en dernier ressort… notamment après avoir tenté l’efficacité des tirs de défense préalable. 

 

D’ailleurs reconnaissons au TA de Grenoble le mérite de la constance dans sa doctrine et … au Préfet de la constance dans son erreur. Puisqu’il y a un an une autre décision avait été rendue par le même TA aux mêmes motifs, à quelques détails près.

Voir TA Grenoble, 11 juillet 2016, n° 1405655 :

2016 1477

 

Que l’on soit pour ou contre le sort ainsi fait au canis lupus, de telles positions sont quand même plus acceptables que la décision rendue un an encore plus tôt par le même TA en référé et qui, là, s’avérait vide de toute motivation, ce qui est aussi fréquent voire confortable pour le juge… que pédagogiquement — voire démocratiquement — peu acceptable.

Voir TA Grenoble, Ord., 20 octobre 2015, n°1505687 et 1505902 :

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Le raisonnement est plus complexe que la décision de 2014 suspendant l’arrêté juste en raison de la protection donnée au loup, espèce protégée, alors qu’il est constant qu’il n’est pas possible de s’arrêter là (les autres intérêts sont aussi à prendre en compte en pareil cas). Voir TA Grenoble, Ord., 7 octobre 2014, n° 1405641 :

2014 1478-ordo-TA-Grenoble-07-10-2013-Savoie

 

Bref, le juge tâtonne, mais les deux décisions de 2017, rendues le même jour par deux TA en des sens contradictoires, convergent sur un point : la prise en compte de l’équilibre des intérêts publics (et privés) en présence et un début de contrôle de proportionnalité, ce qui en matière de pouvoirs de police est bien le moins.

 

Plus largement, le droit administratif peine à intervenir pour caler les relations entre les hommes et les animaux :

 

Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le critère de l’outil, celui de l’intelligence ou de la sensibilité, et même celui de l’empathie, ont tous cédé, digue après digue, en sciences.

Ajoutons à ceci une pincée d’évolution des sensibilités (conduisant aussi par exemple à la montée du végétarisme ou du végétalisme) et l’on voit vite que la réflexion sur l’animal et le traitement que nous devons, que nous pouvons, lui réserver, devrait s’imposer, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, comme étant un des thèmes du droit public des décennies à venir, à l’image de ce qui se passe par exemple dans le monde anglo-saxon. Là encore qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore.

Il en résulte un tâtonnement, dans le domaine de la régulation des populations de loup comme du reste. Avec un mélange d’intérêts, d’émotions… qui rendent la matière passionnante mais encore balbutiante. C’est peu de dire que chaque TA continue de traiter cette matière en solitaire, et non en meute.

Tel est l’état d’un droit qui se cherche dans un monde où les rapports entre hommes et animaux semblent en transition. Doucement. A pas de loup.

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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