DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]
Cinéma
Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]
Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP ; marché […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Les modes de gestion des cinémas, ainsi que les aides que l’on peut apporter à ceux-ci, forment un […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Les articles L. 232-1 à L. 234-1 du code du cinéma et de l’image animée sont relatifs à […]
A été publiée la délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières […]
Voici un document portant « recommandations pour un plein air – passeurs d’images sécurisé » (cinéma en plein […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
Une ordonnance de décembre 2020 impose aux chaînes de télévision et aux plateformes de vidéos à la demande […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
Sale coup pour les trois coups : le juge des référés du Conseil d’État estime en effet qu’en raison […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]
Réponse du Conseil d’Etat : NON L’enjeu peut sembler technique. Il est, en fait, essentiel. Trois taxes sont […]
MISE À JOUR AU 6 JUIN 2019 Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce […]
Si une association occupe irrégulièrement le domaine public, la première procédure qui vient à l’esprit des praticiens est […]
C’était une promesse du candidat E. Macron : 500 euros pour les jeunes de 18 ans pour accéder […]
L’actualité juridique n’est pas calme pour les amoureux et gestionnaires du 7e art. Il y a quelques jours, […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
Le TA de Paris a répondu, d’une ordonnance alerte, avec piquant, à un recours en référé des […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.