Au sein de la loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS), se nichait un important article […]
Collège
Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
A la base, les règles de droit semblent claires : l’école publique est gratuite. Point. Les articles L. 131-1 […]
Saisie administrative à tiers détenteurs : quelle application dans les établissements publics locaux d’enseignement (pour l’essentiel collèges et […]
Voici le protocole sanitaire pour les écoles et les collèges au 22 juin : protocole-sanitaire-relatif-aux-coles-et-tablissements-scolaires-au-22-juin-68625_0 … […]
A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).
Voici ce texte :
Le 3 février dernier, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la […]
L’ARF, présidée par Renaud Muselier, et le Gouvernement se sont mis d’accord pour pérenniser un dispositif qui initialement […]
Une Cité éducative vise à rassembler les différents acteurs de l’éducation et de la prévention – enseignants, parents, […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]
Lors de la fermeture d’un collège, il importe de recueillir l’avis du conseil départemental, mais pas celui de […]
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