« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Tel était le titre d’une […]
Election présidentielle
Voici, au JO de ce matin, aux bons soins de la Commission nationale des comptes de campagne et […]
Face à la campagne électorale en cours, et aux erreurs que j’ai vu tout le week-end sur les […]
En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci […]
En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement […]
La campagne électorale audiovisuelle et sur Internet sont encadrées par la loi organique du 25 avril 2016, laquelle a sur ce point notamment modifié la n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
A diverses périodes, correspondent à des règles plus ou moins égalitaires au fil du temps :
A été publié au JO l’arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique […]
… telle est en tous cas la question qui se pose depuis la diffusion d’un communiqué, ce jour, émanant de la Présidence du Conseil constitutionnel,
Un jugement de 1e instance est attendu pour le 17 janvier 2021. Dans cette affaire, M. Eric Zemmour […]
A été diffusée, hier, l’instruction en date du 31 décembre 2021, « relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un […]
En cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle, comment sortirait-on des […]
La campagne électorale pour la future élection présidentielle a déjà commencé, avec quelques questions juridico-politiques inédites en raison […]
Comme nous vous l’indiquions il y a trois semaines déjà (voir ici), l’élection présidentielle aura lieu les 10 et […]
L’élection présidentielle devrait avoir lieu les 10 et 24 avril 2022, afin d’éviter que le 2nd tour ne […]
Mardi, nous signalions au JO du matin même, la publication de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars […]
Le 21 décembre dernier, en Conseil des Ministres, avait été adopté un projet de loi organique qui vise […]
Le 21 décembre dernier, en Conseil des Ministres, avait été adopté un projet de loi organique qui vise en fait à aligner le droit de cette élection à ce que sont devenues, au fil de lois ordinaires, nos autres élections.
Voir :
Etait maintenant venue l’heure, pour ce texte, d’en passer par les griffes du Conseil constitutionnel… ce qu’il a fait sans encombre, ce jour (validation intégrale ; reconnaissance du caractère de loi ordinaire et non de loi organique pour une disposition, qui se trouve ainsi déclassée).
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé conformes à la Constitution :
Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un projet de loi organique qui vise en fait à […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette […]
Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]
A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit […]
Comme si l’élection présidentielle n’était déjà pas assez riche en suspens, voici que le calendrier concret a été […]
Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle : Le décret relatif à l’élection du […]
Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance […]
Le Conseil constitutionnel vient de donner le mode d’emploi : du tirage au sort de l’ordre de […]
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