Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations

L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que sur l’angle juridique (hors pénal), celui du droit électoral, que cette élection semble avoir été classique, presque routinière. Il n’est cependant pas inintéressant de se pencher sur la Décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 portant « observations […]

Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection présidentielle dans les médias ? Réponse dans cette ordonnance du Conseil d’Etat « Dupont-Aignan » en date d’hier.

Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours présenté par M. Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017. Cette ordonnance, rendue hier 16 mars 2017, et qui est donnée […]

Election présidentielle : décret de convocation des électeurs au JO de ce matin et départ des courriers aux maires, pour les parrainages, cet après-midi

Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection présidentielle ne cesse de bouger, en toile de fond d’une élection à fort suspens et à changement de favori toutes les trois semaines. Hier, nous vous précisions que : Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages […]

Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages le mercredi 1er mars 2017 (puis publication deux fois par semaine, les mardis et vendredis).

A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit électoral lui devrait être calé dans ses moindres détails, fonctionner comme une belle horlogerie de précision… et voici que même le fonctionnement des parrainages ne cesse de varier ces temps-ci à quelques temps de l’échéance !… Au JO […]

Election présidentielle : mode d’emploi pour les primaires et les parrainages

Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle : Le décret relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO Et les élus sont déjà sollicités pour leurs parrainages à l’élection présidentielle, avec un nouveau mode d’emploi en matière de publication des noms desdits parrains : Publication des noms de […]

Le décret relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO

Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance importante : le décret 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République (NOR : INTX1635397D). Ce décret modifie le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative […]

Publication des noms de ceux qui ont parrainé un candidat à l’élection présidentielle : le Conseil constitutionnel donne son mode d’emploi

  Le Conseil constitutionnel vient de donner le mode d’emploi : du tirage au sort de l’ordre de présentation des noms des candidats à l’élection présidentielle et, surtout, de la publication des noms des élus qui auront parrainé un tel candidat. Cette publication se fera en ligne deux fois par semaine (pendant la période de […]