Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages le mercredi 1er mars 2017 (puis publication deux fois par semaine, les mardis et vendredis).

A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais.

Mais en théorie, le droit électoral lui devrait être calé dans ses moindres détails, fonctionner comme une belle horlogerie de précision… et voici que même le fonctionnement des parrainages ne cesse de varier ces temps-ci à quelques temps de l’échéance !…

Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle :

Le décret relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO

Et les élus étaient déjà depuis quelques temps sollicités pour leurs parrainages à l’élection présidentielle, avec un nouveau mode d’emploi en matière de publication des noms desdits parrains :

Publication des noms de ceux qui ont parrainé un candidat à l’élection présidentielle : le Conseil constitutionnel donne son mode d’emploi

Le Conseil constitutionnel avait posé :

  • un principe de tirage au sort de l’ordre de présentation des noms des candidats à l’élection présidentielle
  • et, surtout, une publication des noms des élus qui auront parrainé un tel candidat. Cette publication se fera en ligne deux fois par semaine (es mardis et vendredis de chaque semaine), pendant la période de recueil de ces parrainages (ce qui aidera à éviter les doublons et les erreurs de prospection) puis une publication complète (et non du nombre minimal d’élus appelés à parrainer) sera opérée.

Initialement, les parrainages (« présentations ») devaient parvenir au Conseil constitutionnel entre le 23 février 2017 (jour de la publication au Journal officiel du décret convoquant les électeurs à l’élection présidentielle) et au plus tard le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures (rappel : l’élection elle-même se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017…. et cela n’a pas changé).

Puis l’on a appris qu’il y avait un report de ce décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle.. pour des raisons de report du Conseil des Ministres en raison d’un voyage du Premier Ministre en Chine (comme si un tel texte de base ne pouvait avoir été avancé d’une semaine au contraire !?) :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=20449&PARAM2=PLUS&nl=1

Comme le faisait remarquer à très juste titre Maire Info :

« Cette décision […] réduit encore la période de collecte des parrainages pour l’élection présidentielle […]  déjà […] raccourcie par le fait que les maires doivent désormais envoyer eux-mêmes les formulaires de parrainage au Conseil constitutionnel : ceux-ci devant parvenir au Conseil avant le 17 mars à 18 heures, et les délais d’expédition étant ce qu’ils sont, l’AMF elle-même conseille aux maires de les expédier avant le 14 mars pour être certains qu’ils arrivent à temps. Si les formulaires n’arrivent en mairie que le 27 ou le 28 février, la période de collecte des parrainages se trouve réduite, de facto, à environ 15 jours.

 

voir :

Parrainage : deux jours de moins

Ultime (mais mini-) rebondissement : par une décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017, ce jour donc, le Conseil constitutionnel a changé son propre calendrier de publication  des parrainages. Il va commencer non pas un mardi ou un vendredi comme prévu, mais à la première date disponible techniquement, à savoir le mercredi 1er mars. Puis la publication suivante sera (croit-on comprendre) le vendredi 3 mars. Puis les alternances des publications chaque mardi et chaque vendredi reprendront leur cours comme prévu.

 

Cette publication aura lieu sur le site internet « Présidentielle 2017 » du Conseil constitutionnel (http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr).

Bon courage pour la suite de ces élections en forme de montagnes russes, même sur la procédure. Avec, parfois, sur Internet, de vrais russes dedans…

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.